Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 34
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans sur- charger la liste d'articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. tion du tarif qui représentent des intérêts plus remarquables , sans sur- charger la liste d'articles moins importants ou pour lesquels le traitement douanier est déjà ...
Sivu 37
... tion , ou s'ils préfèrent les examiner séparément , car ils sont prêts , soit à suivre le système de réunir les deux négociations , soit à traiter à part ce qui a trait à la navigation . MM . les Délégués d'Italie n'ont pas d ...
... tion , ou s'ils préfèrent les examiner séparément , car ils sont prêts , soit à suivre le système de réunir les deux négociations , soit à traiter à part ce qui a trait à la navigation . MM . les Délégués d'Italie n'ont pas d ...
Sivu 51
... tion des articles de la douzième catégorie ; car , à l'égard du régime du lin et du chanvre , ils ont offert le traitement résultant de l'option négociée avec l'Autriche - Hongrie , et à l'égard de la catégorie du coton , ils ont offert ...
... tion des articles de la douzième catégorie ; car , à l'égard du régime du lin et du chanvre , ils ont offert le traitement résultant de l'option négociée avec l'Autriche - Hongrie , et à l'égard de la catégorie du coton , ils ont offert ...
Sivu 57
... tion faite par nous en faveur d'un Bernois , auquel un parent de nationalité suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été ...
... tion faite par nous en faveur d'un Bernois , auquel un parent de nationalité suisse décédé en Belgique avait légué un petit immeuble situé dans le canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été ...
Sivu 78
... tion fut plus tard contestée en vertu de la loi fédérale du 22 juin 1875 concer- nant les frais d'entretien et de sépulture des ressortissants pauvres d'autres cantons . Estimant que la reconnaissance qui avait précédé le refus ...
... tion fut plus tard contestée en vertu de la loi fédérale du 22 juin 1875 concer- nant les frais d'entretien et de sépulture des ressortissants pauvres d'autres cantons . Estimant que la reconnaissance qui avait précédé le refus ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox