Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28 |
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Sivu 29
Dans les traités de commerce , le meilleur système à suivre est celui de limiter la
négociation aux articles ayant pour les ... Aujourd ' hui les deux Parties doivent
négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d ' autre la ...
Dans les traités de commerce , le meilleur système à suivre est celui de limiter la
négociation aux articles ayant pour les ... Aujourd ' hui les deux Parties doivent
négocier un traité nouveau ; elles doivent donc mesurer de part et d ' autre la ...
Sivu 33
... est très restreinte , et que , en ce qui concerne la porcelaine décorée , la
différence entre le droit conventionnel de 1881 et celui résultant du traité du 7
décembre 1887 avec l ' Autriche - Hongrie , n ' est que de 3 francs les 100
kilogrammes .
... est très restreinte , et que , en ce qui concerne la porcelaine décorée , la
différence entre le droit conventionnel de 1881 et celui résultant du traité du 7
décembre 1887 avec l ' Autriche - Hongrie , n ' est que de 3 francs les 100
kilogrammes .
Sivu 34
Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est reprise au tarif A du traité avec
l ' Autriche - Hongrie , et dont le commerce de la France en Italie n ' est pas
comparable à celui de la porcelaine décorée . L ' Italie , pour ce qui la concerne ,
est ...
Ce serait le cas de la porcelaine blanche , qui est reprise au tarif A du traité avec
l ' Autriche - Hongrie , et dont le commerce de la France en Italie n ' est pas
comparable à celui de la porcelaine décorée . L ' Italie , pour ce qui la concerne ,
est ...
Sivu 35
On traite , en outre , comme vitrifications taillées , les bijoux de deuil en imitation
de jais ( à moins que la garniture n ' ait une valeur sensiblement supérieure à
celle de la vitrification ) , les ornements entièrement composés de grains de verre
...
On traite , en outre , comme vitrifications taillées , les bijoux de deuil en imitation
de jais ( à moins que la garniture n ' ait une valeur sensiblement supérieure à
celle de la vitrification ) , les ornements entièrement composés de grains de verre
...
Sivu 36
Il s ' ensuit que , dans plusieurs endroits de l ' Italie , on repousse tout traité avec
la France n ' assurant pas un régime favorable au bétail . La question est
tellement importante que les Délegués italiens demandent à leurs Collègues si
le ...
Il s ' ensuit que , dans plusieurs endroits de l ' Italie , on repousse tout traité avec
la France n ' assurant pas un régime favorable au bétail . La question est
tellement importante que les Délegués italiens demandent à leurs Collègues si
le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
administrations admis adopté alinéa allemand amendement articles aura Autriche cause chargé chemin de fer commerce Commission commun compte concerne conditions Conférence conformément Conseil considération constater contractants Convention cours d'après d'autres déclaration délai délégation Délégués demande dernier désignés destinataire destination devra discussion dispositions doit doivent dommage donner effet également Etats étrangères fédéral fixé forme frais française gare général Gerstner Gouvernement indiqué intérêts international italien jour juge jusqu'à l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'expéditeur l'un lettre de voiture lieu ligne livraison lois manière marchandise ment mention ministre modification mots nature nécessaire nombre nouvelle objets observer particulier passe payer pays Perl poids port pourra premier présente Président pris projet propose proposition qu'un question rapport réclamation recours rédaction règlements relations renvoyer réserve responsabilité reste résultant retard Russie s'il séance Seigneux sera Serbie seront seulement spéciales Suisse suit suivant sujet tarifs tenu territoire texte tion traité transport tribunal trouve valeur