Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 3–4;Niteet 27–28Kraus Reprint, 1888 |
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Sivu 157
... transports internationaux des marchandises par chemins de fer . sont admis au transport que sous certaines conditions . Art. AVANT - PROJET SUISSE PROJET ÉMANÉ DES COMMISSAIRES ALLEMANDS Avant - Projet d'une convention réglant les ...
... transports internationaux des marchandises par chemins de fer . sont admis au transport que sous certaines conditions . Art. AVANT - PROJET SUISSE PROJET ÉMANÉ DES COMMISSAIRES ALLEMANDS Avant - Projet d'une convention réglant les ...
Sivu 158
... transport que sous certaines conditions . Art . 1 c . Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs ... transport au point de vue du pré- sent traité et des dispositions à émettre pour son exécution . 20 L'expéditeur se ...
... transport que sous certaines conditions . Art . 1 c . Les dispositions spéciales insérées dans les tarifs respectifs ... transport au point de vue du pré- sent traité et des dispositions à émettre pour son exécution . 20 L'expéditeur se ...
Sivu 161
... transport néces- sitent un emballage , ce soin incombe à l'expéditeur . L'expéditeur est responsable des conséquences résultant des défauts de l'emballage , alors que ces défauts ne peuvent être constatés extérieu- rement . Tous les ...
... transport néces- sitent un emballage , ce soin incombe à l'expéditeur . L'expéditeur est responsable des conséquences résultant des défauts de l'emballage , alors que ces défauts ne peuvent être constatés extérieu- rement . Tous les ...
Sivu 162
... transport se com- posera du montant total des taxes à percevoir par les divers chemins de fer conformément à leurs tarifs . Les dépenses faites par les admi- nistrations , telles que droits de tran- sit , d'entrée et de sortie , frais ...
... transport se com- posera du montant total des taxes à percevoir par les divers chemins de fer conformément à leurs tarifs . Les dépenses faites par les admi- nistrations , telles que droits de tran- sit , d'entrée et de sortie , frais ...
Sivu 163
... transport . Les frais de transport sont payés au moment de la consignation de la marchandise , ou repris sur le desti- nataire . Les administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui ...
... transport . Les frais de transport sont payés au moment de la consignation de la marchandise , ou repris sur le desti- nataire . Les administrations peuvent exiger l'avance des frais de transport , lors- qu'il s'agit de marchandises qui ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox