Les obligations en droit romain avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français, Nide 1Librairie générale de H. Hoste, 1866 - 730 sivua |
Sisältö
| 1 | |
| 34 | |
| 66 | |
| 86 | |
| 93 | |
| 108 | |
| 125 | |
| 132 | |
| 384 | |
| 403 | |
| 462 | |
| 471 | |
| 491 | |
| 503 | |
| 525 | |
| 536 | |
| 145 | |
| 154 | |
| 177 | |
| 185 | |
| 212 | |
| 225 | |
| 240 | |
| 273 | |
| 293 | |
| 333 | |
| 357 | |
| 558 | |
| 589 | |
| 606 | |
| 624 | |
| 637 | |
| 645 | |
| 660 | |
| 673 | |
| 701 | |
| 709 | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
action arrhes aurait auteurs bail c'est-à-dire cause caution censé choix chose d'autrui clause pénale Code civil commodat condictio condition conductor conséquent constitué contrat contrats innommés contrats synallagmatiques convention créan créancier culpa custodia d'après débiteur demeure détériorations déterminé diligentia divisible doit dommages et intérêts dommages-intérêts donation effet exception facere fortuit garantie gation héritiers indivisible intenter jurisconsulte Justinien l'acheteur l'action emti l'art l'emphytéote l'esclave l'éviction l'exécution l'héritier l'objet légataire legs lieu livrer la chose locateur locator louage mandat mandataire mora ex motif Mühlenbruch objet obligation naturelle obligatione pacte paiement péri potest Pothier pourra preneur prescription prestation principe promesse promettant propriétaire propriété pupille quasi-contrat quasi-délit quod rédhibitoire règle générale rescision responsabilité restituer résulte risques et périls romain s'il saurait serait servitude seul solutione sommation stipulation stipuler pour autrui stricti juris tenu terme teur textes tiers tion Titius Ulpien valable vendeur vente vices vices cachés XVIII
Suositut otteet
Sivu 270 - Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » — Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
Sivu 397 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Sivu 661 - Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.
Sivu 340 - Il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette: il ne peut recevoir seul le prix au lieu de la chose. Si l'un des héritiers a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, son cohéritier ne peut demander la chose indivisible qu'en tenant compte de la portion du cohéritier qui a fait la remise ou qui a reçu le prix.
Sivu 97 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Sivu 343 - Dans le cas où la dette est hypothécaire; 2" Lorsqu'elle est d'un corps certain; 3" Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible; 4 Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation; 5...
Sivu 348 - Lorsqu'il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement.
Sivu 611 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Sivu 343 - ... s'acquitter partiellement. Dans les trois premiers cas, l'héritier qui possède la chose due ou le fonds hypothéqué à la dette, peut être poursuivi pour le tout sur la chose due ou sur le fonds hypothéqué, sauf le recours contre ses cohéritiers. Dans le quatrième cas, l'héritier seul chargé de la dette, et dans le cinquième cas, chaque héritier, peut aussi être poursuivi pour le tout; sauf son recours contre ses cohéritiers.
Sivu 161 - Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.