Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Nide 281896 |
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31 décembre accidents actionnaires ACTIONS DES COMPAGNIES Actuaires Albert Martin Assemblée générale ordinaire BALANCE DES ÉCRITURES bénéfices bénéficiaire Caisse départementale CAISSE PATERNELLE CANDIANI CAPITAL social capitaux assurés Capitaux différés carbure de calcium carde chiffre Compagnies d'assurances Compagnies françaises compte de profits Conseil d'administration contrat d'assurance Contre-assurances cotisation Cour de cassation cours au 31 d'actions VALEUR nominale décès déchets Directeur dividende ÉCRITURES AU 31 filature Foncière Fonds d'Etat Frais généraux immeubles incendie intérêts composés L'ABEILLE l'actif l'article l'assureur L'URBAINE laine Mixtes Moniteur des Assurances Mutual-Life nues propriétés opérations de l'année paiement peignage peignes Phénix polices d'assurances Président profits et pertes Providence rachat réassurances réassureurs Rentes viagères immédiates Réserves pour risques risques en cours s'est négociée Saint-Gobain Sinistres à régler Société Solde Somme à débour souscripteur souscrite statuts stipulation tarifs teillage Terme fixe TOTAL Tribunal civil Tribunal de commerce usufruits Valeurs françaises diverses Valeurs françaises garanties VERSÉ
Suositut otteet
Sivu 118 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières...
Sivu 118 - ... et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux...
Sivu 119 - l'article 1", l'ouvrier ou l'employé a droit : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale aux deux tiers de son salaire annuel ; Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire ; Pour...
Sivu 593 - Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et publié au Journal officiel de la République française.
Sivu 593 - La Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Crédit agricole est autorisée. Sont approuvés les Statuts de ladite Société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé les 1" et 2 février 1861, devant M" Turquel et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret.
Sivu 343 - Les sociétés anonymes et les autres associations •commerciales, industrielles ou financières qui sont soumises à l'autorisation du gouvernement belge et qui l'ont obtenue peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France, •en se conformant aux lois de l'Empire.
Sivu 348 - Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent, — Confirme avec amende et dépens.
Sivu 121 - Les syndicats de garantie seront soumis à la même surveillance et un règlement d'administration publique déterminera les conditions de leur création et de leur fonctionnement.
Sivu 592 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Sivu 476 - ... de la mise des actions. Sur' la notification de l'arrêté de la contribution déterminée par le conseil, les actionnaires sont tenus d'effectuer dans les dix jour