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" Londres dans le terme de quinze jours pour tout délai ; et aussitôt après leur ratification, il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité définitif, de concert avec... "
La Décade philosophique, littéraire et politique - Sivu 124
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 sivua
...qui se rendront à Amiens , pour proceder à Já rédaction du traité définitif, de concert arec les alliés des puissances contractantes. EN FOI DE...avons signé les présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES , y avons fait apposer nos cachets. FAIT à Londres, le neuf vendémiaire, an dix de la République...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Osa 2

France treaties - 1802 - 570 sivua
...rédaction du traité définitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes. EN FOI DE Qtoi , nous soussignés plénipotentiaires du premier consul...avons signé les présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES , y avons fait apposer nos cachets. FAIT à Londres, le neuf vendémiaire, an dix de la République...

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Niteet 7–8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sivua
...leur r.iiili'-;. i imi . il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se vendront à Amiens , pour procéder à la rédaction du traité...préliminaires , et y .avons fait apposer nos cachets. Fait à Londres , le 9 vendémiaire , an x- de la République française, (le i* joaaf d'octobre i80i.') ft\...

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 sivua
...après leur ratification, il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amie.ns, pour procéder à la rédaction du traité...préliminaires , et y avons fait apposer nos cachets. Fait à Londres, le 9 vendémiaire, an x de la République française, (le i" jour d'octobre i80i.) Signé,...

Précis des événemens militaires: Campagne de 1802. 1819

comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 sivua
...avec les alliés des puissances contractantes. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaire» du premier Consul de la République française et...préliminaires , et y avons fa'it apposer nos cachets. Fait à Londres, le 9 vendémiaire, an x de la République française, (le iei jour d'octobre i80i.) Signé,...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sivua
...foi de quoi, nous sous - signés , plénipotentiaires du premier consul de la république françoise, et de Sa Majesté britannique, en vertu de nos pleins-...préliminaires, et y avons fait apposer nos cachets. Fait à Londres, le neuf vendémiaire an dix de la république françoise, le premier jour d'octobre mil huit-...

Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Nide 3

Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1855 - 398 sivua
...après leur ratification, il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité...premier Consul de la République Française et de SM Britannique, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présents articles préliminaires...

Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 sivua
...après leur ratification, il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité...premier Consul de la République Française et de SM Britannique, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présents articles préliminaires...

Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Nide 3

Albert Du Casse - 1857 - 394 sivua
...après leur ratification, il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité...premier Consul de la République Française et de SM Britannique, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présents articles préliminaires...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 856 sivua
...après leur ratification, il sera nommé de part el d'aulre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens, pour procéder à la rédaction du traité...Premier Consul de la République française et de SM Britannique , en verlu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présents articles préliminaires,...




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