 | France treaties - 1802 - 570 sivua
...favorisées. 5". Qu'an surplus toutes les stipulations relatives au commerce , insérées dans les précédons traités , et non contraires au traité actuel, seront...paix seront échangées à Madrid , dans le terme da vingt jours au plus tard. Fait double à Madrid le 7 Yendémiaîre an X de la République française... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sivua
...pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises les plus favorisées. 5°. Qu'au surplus toutes les stipulations (relatives au...la conclusion d'un traité de commerce définitif. Fait double à Madrid le 7 vendémiaire an X de la République française ( le 39 septembre 1801 ).... | |
 | France - 1813 - 1244 sivua
...pourront de suite être introduits en. Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées ; 5. Qu'au surplus, toutes les stipulations relatives au...le terme de vingt jours au plus tard. Fait double a Madrid, le 7 Vendémiaire, An 10 de la République Française (le 29 Septembre 1801). (Signé) LUCIEN... | |
 | France - 1813 - 1258 sivua
...les stipulations relatives au commerce, insérées dans les précedens traités, et non contraires an traité actuel, seront exécutées provisoirement...traité de paix seront échangées à Madrid, dans le ternie de vingt jours au plus tard. Fait double à Madrid, le 7 Vendémiaire, An 10 de la République... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 sivua
...pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises les plus favorisées. 5". Qu'au surplus toutes les stipulations relatives au...la conclusion d'un traité de commerce définitif. Art. VI. Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid, dans le terme... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 454 sivua
...seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif. Art. VI. Les ratifications du présent traité de paix...tard. Fait double à Madrid, le 7 vendémiaire an x de la république française ( le 29 septembre i80i. ) Signé, LUCIEN BONAPARTE, CYPRIANO BIBEIRO... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sivua
...seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif. Art. VL Les ratifications du présent traité de paix seront...tard. Fait double à Madrid, le 7 vendémiaire an x de la république française ( le 29 septembre i80i.) Signé, LUCIEN BONAPARTE, CYFHIANO BIBEIRO... | |
 | France - 1839 - 598 sivua
..., seront exécutées provisoirement, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif. 6. Les ratifications du présent traité de paix seront...tard. Fait double à Madrid , le 7 vendémiaire an 10 de la république française (le 2« septembre 1801 ). Signé LUCIEN BONAPARTE et CYPRIANO BIBEIIIO... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 sivua
...seront exécutées provisoirement jusqu'à la conclusion d'un traité définitif de commerce. • 6. Les ratifications du présent traité de paix seront...tard. Fait double à Madrid , le 7 vendémiaire an 10 de la république française (29 septembre 1801 ;. Lucien BONAPARTE. Cypriano BIBEIBO FBEIBE. Nous... | |
 | Portugal treaties - 1856 - 1062 sivua
...exécutées provisoirement Sfltî9br° jusqu'à la conclusion d'un Traité de commerce définitif. ART. VI. Les ratifications du présent Traité de Paix...tard. Fait double à Madrid, le 7 Vendémiaire an x de la République Française île 29 Septembre 1801.) Cypriano Ribeiro Freire. Lucien Bonaparte.... | |
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VI. Les ratifications du présent traité de paix seront échangées à Madrid, dans le terme de vingt jours au plus tard. Fait double à Madrid, le 7 vendémiaire an x de la république française ( le 29 septembre i801. 
