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Sivu 60
2e ch . - l'Etat ainsi que l'existence de quatre enfants décision de la commission
provinciale d'ap.mineurs et les besoins de sa santé ; pel du Brabant , en date du
14 du même Attendu que pour rejeter cette demande mois , qui a prononcé la ...
2e ch . - l'Etat ainsi que l'existence de quatre enfants décision de la commission
provinciale d'ap.mineurs et les besoins de sa santé ; pel du Brabant , en date du
14 du même Attendu que pour rejeter cette demande mois , qui a prononcé la ...
Sivu 77
2e ch . Prés . M. Holvoet , président . - Rapp . M. Gendebien . – Concl . conf . M.
Jottrand , avocat général . LA COUR ; – Revu l'arrêt rendu en cause le 16
décembre dernier ; Vu les pièces transmises par le procureur du roi près le
tribunal de ...
2e ch . Prés . M. Holvoet , président . - Rapp . M. Gendebien . – Concl . conf . M.
Jottrand , avocat général . LA COUR ; – Revu l'arrêt rendu en cause le 16
décembre dernier ; Vu les pièces transmises par le procureur du roi près le
tribunal de ...
Sivu 178
2e ch . Prés . M. Holvoet , président . Rapp . M. Thuriaux . - Concl . conf . M.
Demeure , avocat général . Du 1er juin 1920 . ... 2e ch . - 1 er juin 1920 . 2e ch .
1er juin 1920 . COUR D'ASSISES . QUESTIONS POSÉES AU JURY . ATTENTAT
ET ...
2e ch . Prés . M. Holvoet , président . Rapp . M. Thuriaux . - Concl . conf . M.
Demeure , avocat général . Du 1er juin 1920 . ... 2e ch . - 1 er juin 1920 . 2e ch .
1er juin 1920 . COUR D'ASSISES . QUESTIONS POSÉES AU JURY . ATTENTAT
ET ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
2e ch acte action administratif août appel application ARRÊT articles attaqué Attendu aurait avocat avril ayant base belge Bruxelles cass cassation cause charge chef chose Code civil commune compétence conclusions condamne conditions conf conforme conseil conséquence considérations constate contestation contraire contrat convention cour d'appel crime d'autre date décembre décidé décision déclare défendeur délai demande demandeur dépens dernier devant disposition doit dommages donner effet établi février fond forme frais général guerre ibid intérêts janvier jour judiciaire juge juillet juin l'action l'administration l'appelant l'arrêt l'article l'Etat l'intimé légale législateur Liége lieu lois mars matière ment motifs moyen novembre obligation octobre PASIC payement peine pénal personne porte pourvoi pouvoir premier Prés Présents président preuve pris procédure public publique qu'à qu'en qu'une question raison rapport recevable réclamer règle rejette relatives rendu renvoi résulte s'agit s'il serait seulement société somme statuer suite suiv termes texte tion titre tribunal vente vertu
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Numerot 1–3 |
| Avustajat | Belgium. Cour de cassation, Belgium. Conseil d'Etat |
| Kustantaja | Administration centrale de la Pasicrisie, 1920 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Michiganin yliopisto |
| Digitoitu | 27. tammikuu 2012 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |