Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Numerot 1–3Administration centrale de la Pasicrisie, 1920 |
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Sivu 24
... appel . ( Loi du 22 ventôse an XII ; décret du 14 décembre 1810 , art . 23 et 29 ; arrêté royal du 5 août 1836. ) -- ( LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES , C. B ... ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D' ...
... appel . ( Loi du 22 ventôse an XII ; décret du 14 décembre 1810 , art . 23 et 29 ; arrêté royal du 5 août 1836. ) -- ( LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES , C. B ... ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D' ...
Sivu 75
... appel de la part du ministère public ( 1 ) . ( Code d'instr . crim . , art . 416. ) 3o Est non recevable , à défaut ... BRUXELLES , C. EVERAERTS . ) Pourvoi par Everaerts contre deux juge- ments du tribunal de première instance de Bruxelles ...
... appel de la part du ministère public ( 1 ) . ( Code d'instr . crim . , art . 416. ) 3o Est non recevable , à défaut ... BRUXELLES , C. EVERAERTS . ) Pourvoi par Everaerts contre deux juge- ments du tribunal de première instance de Bruxelles ...
Sivu 3
... appel . - Du 19 novembre 1919. - Cour de Bruxelles . 3e ch . - Prés . M. Dassesse , président . Min . publ . M. Demeure , avocat général . COUR D'APPEL DE BRUXELLES AVOCAT . 18 novembre 1919 - DISCIPLINE . PLAIDOIRIES - DEVANT LES ...
... appel . - Du 19 novembre 1919. - Cour de Bruxelles . 3e ch . - Prés . M. Dassesse , président . Min . publ . M. Demeure , avocat général . COUR D'APPEL DE BRUXELLES AVOCAT . 18 novembre 1919 - DISCIPLINE . PLAIDOIRIES - DEVANT LES ...
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