Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Numerot 1–3Administration centrale de la Pasicrisie, 1920 |
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Sivu 132
... président . 2e ch . Prés . Rapp . M. Meche- lynck . Concl . conf . M. Demeure , avocat généra !. 2e CH . - 4 mai 1920 . Par ces motifs , rejette ... ; condamne le demandeur aux dépens . Du 4 mai 1920 . M. Holvoet , président . bien ...
... président . 2e ch . Prés . Rapp . M. Meche- lynck . Concl . conf . M. Demeure , avocat généra !. 2e CH . - 4 mai 1920 . Par ces motifs , rejette ... ; condamne le demandeur aux dépens . Du 4 mai 1920 . M. Holvoet , président . bien ...
Sivu 154
... Prés . ― Du 11 mai 1920 . M. Holvoet , président . Rapp . M. God- dyn . Concl . conf . M. Jottrand , avocat général . 20 CH . - 11 mai 1920 . ENREGISTREMENT . - POURVOI LIMITÉ A L'ACTION CIVILE . ENREGISTREMENT EN DÉBET DE L'ACTE DE ...
... Prés . ― Du 11 mai 1920 . M. Holvoet , président . Rapp . M. God- dyn . Concl . conf . M. Jottrand , avocat général . 20 CH . - 11 mai 1920 . ENREGISTREMENT . - POURVOI LIMITÉ A L'ACTION CIVILE . ENREGISTREMENT EN DÉBET DE L'ACTE DE ...
Sivu 159
... Prés . M. Holvoet , président . Rapp . M. Meche- lynck . Concl . conf . M. Demeure , avocat général . 20 CH . 18 mai 1920 . AMNISTIE . PARTIE CIVILE . DOMMAGES INTÉRÊTS . L'arrêt qui déclare l'action publique éteinte , en vertu de la ...
... Prés . M. Holvoet , président . Rapp . M. Meche- lynck . Concl . conf . M. Demeure , avocat général . 20 CH . 18 mai 1920 . AMNISTIE . PARTIE CIVILE . DOMMAGES INTÉRÊTS . L'arrêt qui déclare l'action publique éteinte , en vertu de la ...
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