Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Numerot 1–3Administration centrale de la Pasicrisie, 1920 |
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Sivu 82
... charge de la masse ; Attendu qu'il échet d'en décider ainsi dans l'espèce , vu qu'il s'agit d'une contes- tation qui n'a pas trait au fond du droit des parties en cause et vu que le litige se meut entre proches parentes ; Quant aux ...
... charge de la masse ; Attendu qu'il échet d'en décider ainsi dans l'espèce , vu qu'il s'agit d'une contes- tation qui n'a pas trait au fond du droit des parties en cause et vu que le litige se meut entre proches parentes ; Quant aux ...
Sivu 202
... charge du séquestré , ou tout au moins à charge de l'Etat ; Attendu en l'espèce que c'est le séquestré lui - même qui , par ses agissements , a amené l'Etat à prendre contre lui la mesure contre laquelle il est fait opposition ; Attendu ...
... charge du séquestré , ou tout au moins à charge de l'Etat ; Attendu en l'espèce que c'est le séquestré lui - même qui , par ses agissements , a amené l'Etat à prendre contre lui la mesure contre laquelle il est fait opposition ; Attendu ...
Sivu 218
... charge du Comptoir Anver- sois et pour le surplus à charge du capi- taine Orbe ; dit le jugement exécutoire nonobstant appel et moyennant caution . Du 20 mars 1920 . merce d'Anvers . Valerius . — - Tribunal de com- Pl . MM . Smeesters ...
... charge du Comptoir Anver- sois et pour le surplus à charge du capi- taine Orbe ; dit le jugement exécutoire nonobstant appel et moyennant caution . Du 20 mars 1920 . merce d'Anvers . Valerius . — - Tribunal de com- Pl . MM . Smeesters ...
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