Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Numerot 1–3Administration centrale de la Pasicrisie, 1920 |
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Sivu 8
... condamne le demandeur du chef de dénonciation méchante à l'ennemi , alors qu'il n'était pas en prévention de ce fait : Attendu que , par une interprétation des documents de la cause non contraire aux termes de ceux - ci , l'arrêt ...
... condamne le demandeur du chef de dénonciation méchante à l'ennemi , alors qu'il n'était pas en prévention de ce fait : Attendu que , par une interprétation des documents de la cause non contraire aux termes de ceux - ci , l'arrêt ...
Sivu 128
... condamne en conséquence solidairement les intimés à rembourser à l'appelant la somme de 20,000 francs avec les intérêts mora- toires depuis le 3 décembre 1918 jusqu'au 9 janvier 1919 , date de l'assignation ; les condamne en outre aux ...
... condamne en conséquence solidairement les intimés à rembourser à l'appelant la somme de 20,000 francs avec les intérêts mora- toires depuis le 3 décembre 1918 jusqu'au 9 janvier 1919 , date de l'assignation ; les condamne en outre aux ...
Sivu 113
... condamne le défendeur à payer à la deman- deresse , à titre de dommages - intérêts , la somme de 2,000 francs ; le condamne , en outre , aux intérêts légaux depuis le 3 dé- cembre 1917 , en ce qui concerne le montant des frais d ...
... condamne le défendeur à payer à la deman- deresse , à titre de dommages - intérêts , la somme de 2,000 francs ; le condamne , en outre , aux intérêts légaux depuis le 3 dé- cembre 1917 , en ce qui concerne le montant des frais d ...
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