Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif, Numerot 1–3Administration centrale de la Pasicrisie, 1920 |
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Sivu 54
... premier juge a déclaré l'appelant privé de la puissance paternelle sur ses enfants mineurs ; Par ces motifs , et ceux du premier juge , our M. le premier avocat général cheva- lier van Elewyck en son avis conforme , déclare l'appel ...
... premier juge a déclaré l'appelant privé de la puissance paternelle sur ses enfants mineurs ; Par ces motifs , et ceux du premier juge , our M. le premier avocat général cheva- lier van Elewyck en son avis conforme , déclare l'appel ...
Sivu 96
... premier degré ; Quant à l'évocation : Attendu que la conclusion formulée à cet égard par l'appelante ne peut être accueil- lie ; que l'intimée n'a pas conclu au fond devant le premier juge ; que l'affaire n'est pas en état ni la matière ...
... premier degré ; Quant à l'évocation : Attendu que la conclusion formulée à cet égard par l'appelante ne peut être accueil- lie ; que l'intimée n'a pas conclu au fond devant le premier juge ; que l'affaire n'est pas en état ni la matière ...
Sivu 152
... premier lit par les articles 1496 et 1527 du Code civil , quand les avantages du second conjoint dépassent la limite de l'article 1098 du Code civil , est une action en réduction d'où suit que l'importance des avantages doit être ...
... premier lit par les articles 1496 et 1527 du Code civil , quand les avantages du second conjoint dépassent la limite de l'article 1098 du Code civil , est une action en réduction d'où suit que l'importance des avantages doit être ...
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