 | France - 1913 - 1994 sivua
...millimètres (o™ o4o). Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, d'apporter aux dispositions du présent article les modifications...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité compétente pour approuver les projets d'exécution. Etablissement de la voie ferrée.... | |
 | France - 1917 - 1584 sivua
...que faire se pourra. Le concessionnaire aura la [acuité, dans des cas exceptionnels, de proposer aut dispositions du présent article les modifications...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront -''tre exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. ''• En général, pour les... | |
 | 1862 - 826 sivua
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines... | |
 | 1859 - 1058 sivua
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sivua
...,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement... | |
 | France - 1859 - 588 sivua
...compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et k celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...modifications ne pourront être exécutées que moyennant PapTEtat. 5. Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production de projets... | |
 | France - 1860 - 1106 sivua
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent 1rs modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évilemcnt seront... | |
 | France - 1860 - 726 sivua
...quatrede cet article et k celles de l'article précédent les vingts centimètres (4 m. 80 c.) au moins, modifications qui lui paraîtraient utiles; mais --...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des garesd'évitemcnl seront... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sivua
...aura la faculté de proposer aui dispositions de cet article et a, celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être ciéculées que mcijennant l'approbation préalable Je 1'admiaistniiion supérieure, 9 Le nombre, l'étendue... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sivua
...aura la faculté du proposer aux déposition» d« cet article et a> celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, retendu« et l'emplacement de* gares d'évi lernen t... | |
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Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... 
