 | France - 1807 - 746 sivua
...assujettis au droit de patente pour le fait de ce commandement. 2. Nos ministres des finances et d« la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présent décret. Signé NAPOLÉON. ( N.° 1994- ) DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | France - 1808 - 432 sivua
...opposition *ou appel, et sans donner caution. S. Notre grand- juge ministre de la justice, et notre ministre de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. lN.* $4p3- ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant... | |
 | 1837 - 956 sivua
...rapportée. Art. 5. Notre ministre-secrétaired'état de l'intérieur et notre ministre •ecrétaire-d'état de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Tableau... | |
 | France - 1828 - 680 sivua
...Salsepareille 4° ( IO° Feuilles et follicules de séné. 20 / kil. a. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 28 DÉCEMBRE 1812. — Ordonnance du Roi qui.... | |
 | France - 1833 - 606 sivua
...portée aux Chambres pour y recevoir la sanction de la loi.. 5. Notre ministre des finances et notre ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ïa présente ordonnance. . « ' Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le... | |
 | 1833 - 772 sivua
...de la marine. 32. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des irllaircs étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texccution de la présente ordonnance. Fait à Paris 7.Novembre 1 833. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1834 - 974 sivua
...delà marinr. Art. 3-i. Nosminist'efsecrétairesd'état aux département des affaires étrangères et de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait k Paris, le 7 novembre i833. .LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1836 - 676 sivua
...Salsepareille 4° ( 10° Feuilles et follicules de séné. . . 20 'Ml. 2. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. a5' DÉCEMBRE l8aa. — Ordonnances du Roi... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sivua
...son nom. Art. 9. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 26. Octobre 1833. Louis PHILIPPE.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur, Adrien-Etienne-Pierre comte de Gasparin - 1837 - 106 sivua
...ARTICLE 5. t Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... 
