L'arbitrage et la paixE. Guyot, 1906 - 30 sivua |
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amélioration apprendre aux peuples assesseurs bonne volonté BRUXELLES budget ordinaire code international code privé combats conflit conflits armés Congrès conscience publique cour d'arbitrage cour perma cour permanente aura cour plénière d'arbitrage d'arbitrage du second d'en appeler différends effectifs des puissances États en cause facultatif flit force judiciaire forces et d'aptitudes guerre individuelle guerre privée Haye devait Haye sera juré effectif juridique jury composé jury international justice inter justice internationale justice privée n'a l'acte final l'arbitrage international l'arbitrage obligatoire l'espèce l'établissement L'existence d'un tribunal l'idée pacifique l'inégalité originelle l'œuvre l'opinion publique l'organisation d'un tribunal l'organisation d'une cour mettrait nation B nations de bonne OLIVART paix générale paix universelle pareille personnel pouvoir exécutif présenter l'arbitrage président principe de l'arbitrage privée se transforma provoquer puissance morale puissances non signataires puissances signataires réaliser l'entente rue Pacheco second degré serait composée soumettre stitue système de justice tribunal d'arbitrage tribunal inter tribunal international violent la justice
Suositut otteet
Sivu 16 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Sivu 22 - Les frais du bureau seront supportés par les puissances signataires dans la proportion établie pour le bureau international de l'union postale universelle.
Sivu 8 - Il n'ya nulle organisation parfaite de la justice sans cette division du travail. Ces trois éléments : la loi, le juge, le pouvoir exécutif, doivent être réunis pour former une justice complète. L'un ne peut se passer des deux autres sans qu'il ne manque quelque chose à la justice...
Sivu 15 - Art. 1. Les Hautes Parties Contractantes s'obligent à soumettre à l'arbitrage tous les litiges qui existent ou existeront entre elles et qui ne pourraient se résoudre par la voie diplomatique dans le cas où, suivant l'appréciation d'une des nations intéressées, les dits conflits n'affecteraient ni l'indépendance ni l'honneur national.
Sivu 6 - Il a fallu le concours de tous ces grands législateurs qui ont imposé la loi de la justice aux peuples et l'ont exprimée en des codes appropriés aux temps et aux lieux pour lesquels ils ont été faits.