 Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le...  L'arbitrage et la paix - Sivu 16tekijä(t) J. Jobe - 1906 - 30 sivuaKoko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'onl pas été résolus par les voies diplomatiques. Авт. 17. La convenlion d'arbitrage est... | |
 | 1907 - 896 sivua
...Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du '29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en...même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant; La... | |
 | 1907 - 866 sivua
...Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efficace et en...même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant ;... | |
 | 1908 - 872 sivua
...questions d'interprétation et d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus énuitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques ; Considérant... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est... | |
 | 1899 - 976 sivua
...l'explication des traités en vigueur, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme étant le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable pour le règlement à l'amiable de ces litiges (art. 7). » « Les puissances contractantes s'engagent... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. La convention d'arbitrage est conclue... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. Art. 17. — La convention d'arbitrage est... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques En conséquence , il serait désirable que... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...d'application des conventions in ter nationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. ART. 17. La convention d'arbitrage est conclue... | |
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