ESPRIT

DU

CODE DE COMMERCE.

Locre de Roissy, Jean Guillaume, baron.

Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil
d'Etat, les Exposés de motifs et discours, les Observa-
tions du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux
et Chambres de Commerce, etc., etc.;

ET

Complément du Code de commerce, par la conférence analytique et rai-
sonnée avec ses dispositions, des articles du Code civil, du Code
de procédure civile, et généralement des Lois, Réglemens et décrets
antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA
LÉGION D'HONNEUR, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

TOME NEUVIÈME.

publié en 1813.

PARIS.

A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION d'ANTOINE BAVOUX, rue Gît-le-Coeur, n.o 4.

1824.

HF 1324 L82 V.9-10

633005-128

DU

CODE DE COMMERCE.

LIVRE IV.

DE LA JURIDICTION COMMERCIALE.

TITRE III.

DE LA FORME DE PROCÉDER DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE.

Ce titre a été présenté au Conseil d'état par M. Beugnot, Discuté et adopté dans les séances des 9, 16 et 26 mai 1807; Communiqué au Tribunat, relu au Conseil d'état, présenté au Corps-Législatif, décrété et promulgué aux mêmes dates que le Titre précédent.

ARTICLE 642.

La forme de procéder devant les tribunaux de comsera suivie telle qu'elle a été réglée par le

merce

Tome IX.

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