Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 50Amyot, 1910 |
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Sivu 2
... administrations de chemins de fer intéressées jugeront que le développement du trafic en exige l'établissement . ART . 4 . Les administrations intéressées faciliteront la circulation directe des voitures à voyageurs de Paris à Genève ...
... administrations de chemins de fer intéressées jugeront que le développement du trafic en exige l'établissement . ART . 4 . Les administrations intéressées faciliteront la circulation directe des voitures à voyageurs de Paris à Genève ...
Sivu 4
... administrations s'entendront au sujet des conditions techniques et financières relatives à la circulation des trains et voitures ainsi qu'à leur admission dans les gares de Genève - Cornavin et d'Anne- masse . ART . 16 . Les ...
... administrations s'entendront au sujet des conditions techniques et financières relatives à la circulation des trains et voitures ainsi qu'à leur admission dans les gares de Genève - Cornavin et d'Anne- masse . ART . 16 . Les ...
Sivu 26
... administrations devront se donner réciproque- ment avis , par la voie télégraphique , des interruptions et rétablisse- ments des lignes . ART . 7.- La taxe des télégrammes originaires de la colonie du Congo portugais à destination du ...
... administrations devront se donner réciproque- ment avis , par la voie télégraphique , des interruptions et rétablisse- ments des lignes . ART . 7.- La taxe des télégrammes originaires de la colonie du Congo portugais à destination du ...
Sivu 28
... administrations et demeurera en vigueur pendant un temps indéter- miné et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénoncia- tion en sera faite par l'une des parties contractantes . En foi de quoi les plénipotentiaires ...
... administrations et demeurera en vigueur pendant un temps indéter- miné et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénoncia- tion en sera faite par l'une des parties contractantes . En foi de quoi les plénipotentiaires ...
Sivu 82
... administrations à ne pas modifier volontiers ce qui existe ; aux difficultés qu'éprouve sans doute le ser- vice du personnel à effectuer ces suppressions , qui ont naturellement pour conséquence de ralentir l'avancement des agents ; et ...
... administrations à ne pas modifier volontiers ce qui existe ; aux difficultés qu'éprouve sans doute le ser- vice du personnel à effectuer ces suppressions , qui ont naturellement pour conséquence de ralentir l'avancement des agents ; et ...
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1er mai accord acte administrations affaires étrangères Ali Mirza allemand Annexe ARCHIVES DIPLOMATIQUES Ardebil articles avril Berlin Bulgarie Cardinales Cardinalium certificat Chambre des Assemblées chancellerie chemins de fer civil commerce commission compagnie concession Conclavi Constitution consul consulaires contractantes d'Etat décembre déclaration décret dispositions douane Edward Grey electione Etats Etats-Unis fer du Saint-Gothard fer fédéraux février frontière général en Conseil Genève-Cornavin Georges TROUILLOT Gothard Gouvernement Impérial Gouverneur général Grande-Bretagne His Majesty Impérial à Tanger international janvier Japon juin l'Allemagne l'article ligne loi minière Majesté Mannesmann marchandises Maroc membres ment Ministère des Affaires Mohammed Ali nationale nationalist négociations Norvège octobre officiel pays Persia Persian Government Pontificis présente convention Président quae question Rapport pour 1909 Rapports dipl règlement réis le kilog relations représentants Russian Russie Saint-Gothard Sardar Assad sera Serbie seront service Shah Signé Sipahdar Sir Edward Grey Storthing Suisse Sultan Tanger tarif taxes Tehran territoire tion trafic Vallorbe