 | 1872 - 392 sivua
...à l'aide de violence, voies de fait et menaces, amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse des salaires, etc. Du 21 juin 1871. — G. d'Aix, ch. corr. — M. Lescouvé, prés. — M. De Figarelli,... | |
 | 1876 - 744 sivua
...amende de vingt-cinq franes ä mille franes, ou de l'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, on de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proférc... | |
 | Belgium - 1892 - 550 sivua
...et d'une amende de cinquante à mille francs, ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires,...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses,... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sivua
...1,000 francs, ou d'une de ces neines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse et la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proféré des injures ou des menaces, prononcé des amendes, des défenses,... | |
 | Belgium - 1866 - 388 sivua
...messieurs, d'après ce lexicon punirait les amendes, les défenses et les interdictions prononcées dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires. « Ainsi les ouvriers qni s'associeraient et qui stipuleraient qu'il est interdit a aucun d'eux d'accepter... | |
 | 1864 - 940 sivua
...fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de...libre exercice de l'industrie ou du travail. « Art I'IKI. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté,... | |
 | France - 1864 - 1078 sivua
...fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail , dans le but...libre exercice de l'industrie ou du travail. Art. k 1 5. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté,... | |
 | 1865 - 392 sivua
...fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de...du travail. Art. 415. Lorsque les faits punis par l'art, précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être... | |
 | 1865 - 636 sivua
...faits, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail dans le but de...au libre exercice de l'industrie ou du travail Art 4l 5. Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté,... | |
 | 1896 - 604 sivua
...fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de...atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. > (2, 3, 4 et 8) Voy. app. Lyon, 16 janvier 1896 (io Loi du 8 février 4896), cl 2 août 1890 (ibid.... | |
| |
Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené... 
