La réglementation du travailV. Lecoffre, 1904 - 203 sivua |
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La Réglementation du Travail (Classic Reprint) Auguste Etienne Joseph Béchaux Esikatselu ei käytettävissä - 2017 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 23 mars adultes Armentières article ateliers de famille Belgique çà Chambre des députés chefs chemins de fer Code civil Code du travail Comité Commission compagnies concessions concurrence conditions Conférence de Berlin congrès Conseil fédéral contrat d'Armentières délégués dix heures domestique durée du travail économique enquête fabriques femmes gouvernement grève générale grévistes heures de travail heures et demie indus industries textiles inspecteurs du travail internationale janvier journée maxima Karl Marx l'article l'Association l'atelier l'école socialiste l'enfant l'État l'exploitation l'in l'industrie l'inspection du travail l'ouvrier légale des travailleurs législation du travail liberté du travail lois manufactures membres ment mentation Millerand mines mineurs minière monopole nationale Nord novembre patronat patrons pays politiques professionnelle protection légale public question réglementation du travail revendications salaires sera Suisse suivant syndicats jaunes syndicats ouvriers syndicats professionnels tion tisseurs travail de l'homme travail de nuit travail des enfants travail effectif usines vail Voici vriers
Suositut otteet
Sivu 154 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Sivu 34 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Sivu 114 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Sivu 84 - Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire, et contraire au principe de la fraternité. Le Gouvernement provisoire de la République décrète : 1° La journée de travail est diminuée d'une heure.
Sivu 149 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces...
Sivu 114 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Sivu 150 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Sivu 193 - De servir de lien entre ceux qui, dans les différents pays industriels, considèrent la législation protectrice des travailleurs comme nécessaire ; 2° D'organiser un office international du travail qui aura pour mission de publier en français, en allemand et en anglais, un recueil périodique de la législation du travail dans tous les pays, ou de prêter son concours à une publication semblable.
Sivu 90 - Le 9 décembre 1880, le colonel Frey soumit au Conseil national la motion suivante : « Le Conseil fédéral est invité à entrer en négociations avec les principaux Etats industriels \ dans le but de provoquer la création d'une législation internationale sur les fabriques.
Sivu 147 - Commission n'a eu une pareille pensée ; elle espère bien, au contraire, que la loi qui vous est soumise est une loi très large, dont se serviront un très grand nombre de personnes auxquelles tout d'abord on n'avait pas pensé : les gens de bureau, par exemple, les comptables...