Décret du 4 mars 1896, étendant la zone de prohibition des spiritueux.

LEOPOLD II, ROI DES BELGES,

SOUVERAIN DE L'ETAT INDÉPENDANT DU CONGO,

A tous présents et à venir, SALUT.

Revu Notre décret du 16 juillet 1890 (Bull. off., 1890, p. 106);

Considérant qu'il importe de prémunir la région du portage contre l'introduction des boissons alcooliques distillées, et qu'il y a lieu, dans ce but, d'étendre la zone de prohibition fixée à l'article 1er dudit décret;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'État,

Nous avons décrété et décrétons :

ARTICLE UNIQUE.

L'article 1er du décret du 16 juillet 1890 est modifié comme suit :

<< L'importation et le débit des boissons alcooliques distillées dans la partie du >> territoire de l'État située au delà du Kwilu sont prohibés, sauf les dérogations qui » résulteraient de l'application de l'article suivant. >>

Notre Secrétaire d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1896.

LEOPOLD.

Par le Roi-Souverain :

Le Secrétaire d'État,

EDM. VAN EETVELDE.

Instructions et circulaires du Gouvernement local de Boma.

MONSIEUR LE RECEVEUR DES IMPÔTS,

Boma, le 25 septembre 1896.

Je vous prie de faire parvenir à la fin de chaque trimestre, au Contrôleur des impôts à Boma, un relevé indiquant les quantités d'alcools et de liqueurs alcooliques expédiées - à partir du 1er octobre prochain dans la zone de prohibition déterminée par les décrets du 16 juillet 1890 et du 4 mars 1896, soit au delà du Kwilu.

Il ne sera plus admis dorénavant à l'expédition, en destination des régions où l'introduction de l'alcool est interdite, 1o aucun colis postal, 2o aucun colis quelconque, dont le contenu ne sera pas détaillé soit sur une déclaration modèle 39 P, soit sur un bordereau no 132, prescriptions d'ailleurs édictées pour les colis postaux en destination de l'étranger et par l'article 40 de l'arrêté du 10 avril 1892, pour les marchandises sur lesquelles les droits d'entrée ont déjà été acquittés.

Vous aurez soin de vous assurer, le plus souvent possible, de l'exactitude des déclarations et n'hésiterez pas à dresser procès-verbal aux expéditeurs en défaut.

L'expédition des colis contenant des boissons alcooliques sera en outre subordonnée à l'autorisation de M. le Gouverneur Général, en exécution de l'article 2 du décret du 16 juillet 1890 (Recueil administratif, no 169).

Pour le Gouverneur Général absent :

L'Inspecteur d'État,

Monsieur le Receveur des impôts à Boma et Matadi.

(s.) WANGERMÉE.

Boma, le 25 septembre 1896.

MONSIEUR LE RECEVEUR DES IMPÔTS,

Je vous prie de faire parvenir trimestriellement au Contrôleur des impôts, à Boma, un relevé indiquant les quantités d'alcools ou de liqueurs alcooliques introduites au Stanley-Pool, à partir du 1er octobre prochain.

Vous vous bornerez à renseigner les quantités indiquées par Brazzaville ou expédiées de Tumba, en charges ordinaires, ainsi que celles dont les Européens seraient possesseurs à leur arrivée à Léopoldville.

les renseignements qu'il obtiendra soit des importateurs mêmes, soit en examinant leurs colis.

Les expéditions, en général, de Boma et de Matadi seront contrôlées au départ par les Receveurs des impôts et les Percepteurs des postes.

Pour le Gouverneur Général absent :

Monsieur le Receveur des impôts au Stanley-Pool.

L'Inspecteur d'État,

(s.) WANGERMÉE.

Boma, le 19 octobre 1896.

MONSIEUR,

Comme suite à votre lettre du 15 courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que par application de l'article 2 du décret du 16 juillet 1890, sur le trafic et débit des spiritueux, je vous autorise, à titre provisoire, à introduire et à vendre des boissons alcooliques distillées au delà du Kwilu, aux conditions suivantes :

1° Que lesdites boissons alcooliques seront exclusivement destinées à la consommation de personnes d'origine non africaine et ne seront jamais employées à des échanges avec les indigènes ;

2° Qu'il ne sera livré, à une même personne, plus de 3 litres de boissons alcooliques par mois;

3° Que toutes les quantités de boissons alcooliques expédiées au delà du Kwilu seront déclarées au Receveur des impôts de Matadi, avant leur expédition par chemin de fer ou par caravane, et que la preuve sera fournie audit Receveur que les droits d'entrée ont été acquittés.

Toute infraction sur la matière sera rigoureusement poursuivie. Elle est punie d'une amende de mille francs à dix mille francs et de cinq jours à cinq mois de servitude pénale ou d'une de ces peines seulement.

Pour le Gouverneur Général absent :

L'Inspecteur d'État,

(s.) WANGERMÉE.

Monsieur

Négociant,

à