Relevé des spiritueux importés au Congo par les particuliers et déclarés pour la consommation que limonades, absinliqueurs Liqueurs diverses telles the, de traite, cidre, bitter, etc., dont la force alcoolique n'est pas conuue Litres. Force. GENIÈVRE. RHUM. Force. Quantités. Quantités. Observations. TRAITE DES ESCLAVES. PROTECTION DES INDIGÈNES. Lettre d'instruction adressée par M. le Secrétaire d'État au Gouverneur Général à Boma. Monsieur le Gouverneur Général, Bruxelles, le 1er octobre 1896. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint copie certifiée conforme d'un décret en date du 18 septembre, instituant une Commission de protection des indigènes. Il a paru opportun que des hommes de choix, impartiaux, sans attache gouvernementale ou administrative, reçussent qualité pour apprécier, en toute indépendance, les actes de violence dont les indigènes pourraient avoir à se plaindre. C'est l'objet de la nouvelle Commission chargée de veiller, sur tout le territoire, à la protection des indigènes. Ses membres sont nommés par le Roi-Souverain pour deux ans parmi les représentants des associations philanthropiques et religieuses. Le décret a surtout voulu désigner par là les missionnaires, qui se trouvaient tout indiqués en raison même de leur ministère. Les membres premiers nommés sont : Mer Van Ronslé, les PP. Van Hencxthoven et De Cleene, les missionnaires protestants William Holman Bentley, Dr A. Sims et G. Grenfell. Ce dernier est désigné comme secrétaire; Mgr Van Ronslé est nommé président. Je vous prie de bien vouloir les informer individuellement du choix que le Roi-Souverain a fait de leur personne; le Gouvernement a la confiance de ne pas faire un vain appel à leur dévouement en vue de collaborer avec lui à une œuvre d'humanité et de protection. Une des copies authentiques ci-jointes du décret est destinée à chacun d'eux et leur servira de titre de nomination. Le décret spécifie la mission qui leur est confiée, en ce qu'ils auront à signaler à l'autorité judiciaire les actes de violence dont seraient victimes les indigènes. Ce droit d'initiative appartient à chaque membre individuellement, c'est-à-dire qu'il peut agir isolément en dehors de tout concours des autres membres de la Commission. Chacun en particulier peut adresser au Gouverneur Général des communications directes. sur les faits rentrant dans le cadre de sa mission. Il entre dans les désirs formels du Gouvernement que, sur les avis ainsi donnés par les membres de la Commission à l'autorité, celle-ci agisse, fasse une enquête et provoque des poursuites, soit administratives, soit, en cas d'infraction, judiciaires, dans les conditions des instructions générales données au Parquet. Il sera à peine nécessaire de faire remarquer à MM. les membres de la Commission. |