DEUTSCH-OSTAFRIKA.

Runderlass des Kaiserlichen Gouverneurs von Deutsch-Ostafrika an die Stationen und Bezirksämter.

Von beachtenswerther Seite sind bei dem Auswärtigen Amt Vorstellungen gemacht worden, dass noch viele Sklaven mit Karawanen zur Küste kommen, indem sie häufig für Träger oder als Frauen und Kinder von Trägern ausgegeben und auf den den Karawanenführern ausgestellten Erlaubnissscheinen der Stationsvorsteher im Innern als solche bezeichnet würden.

Ich weiss, dass die Herren Stationsvorsteher der Ausstellung von Erlaubnissscheinen, welche sie mit ihrem Namen unterzeichnen, stets eine gewissenhafte Prüfung voraufgehen lassen. Einer Weisung des Herrn Reichskanzlers folgend ersuche ich sie aber erneut, mit aller Strenge darauf zu achten, dass nicht als Träger oder unter sonstigen Vorwänden Sklaven unter das Personal der Karawanen eingeschoben und heimlich zur Küste geschleppt werden.

Die Bezirksämter ersuche ich, die an der Küste ankommenden Karawanen nach dieser Richtung hin noch einer besonderen Prüfung zu unterziehen.

Dar-es-Salâm, den 17. Dezember 1895.

(L. S.) Der Kaiserliche Gouverneur,

AFRIQUE ORIENTALE ALLEMANDE.

Circulaire du Gouverneur impérial de l'Afrique orientale allemande aux chefs de station et de district.

Suivant des informations de source autorisée parvenues à l'Office des Affaires Étrangères, les caravanes qui arrivent à la côte amèneraient encore de nombreux esclaves qu'on ferait passer pour porteurs ou pour femmes et enfants de porteurs, et qui seraient renseignés comme tels sur les certificats de licence délivrés par les chefs de station de l'intérieur aux conducteurs de ces

caravanes.

Je sais que MM. les chefs de station ne délivrent ces certificats de licence, signés de leur nom, qu'après avoir procédé, au préalable, à une vérification minutieuse. Toutefois, je les invite de nouveau, conformément à une instruction que j'ai reçue du Chancelier de l'Empire, à veiller de la façon la plus rigoureuse à ce que des esclaves ne soient pas introduits, comme porteurs ou sous d'autres prétextes, dans le personnel des caravanes et amenés secrètement à la côte.

J'engage les chefs de district, de leur côté, à soumettre également ces caravanes à un examen spécial.

neurs von Deutsch-Ostafrika an sämmtliche Bezirksämter, Bezirksnebenämter und Stationen.

l'Afrique orientale allemande à tous les chefs et chefs auxiliaires de district et chefs de station.

In der Rechtsprechung in Sklavensachen wurden, mangels besonderer die Materie näher regelnder Strafbestimmungen, seither nicht selten über im Wesentlichen gleich liegende Strafthaten die abweichendsten Entscheidungen, insbesondere betreffs des Strafmasses gefällt. Diesem Mangel vermochte auch das Reichsgesetz, betreffend die Bestrafung des Sklavenraubes und des Sklavenhandels, vom 28. Juli 1895 (Kolonialblatt, S. 399) nicht abzuhelfen. Dasselbe kann, obwohl an sich nur für Europäer erlassen, ebenso wie das Reichsstrafgesetzbuch, allerdings auch auf Farbige analoge Anwendung finden. Durch die Bestimmungen dieses Gesetzes ist indess den besonderen Verhältnissen des in unserem Schutzgebiet von Farbigen betriebenen Sklavenhandels nicht genügend Rechnung getragen und erscheinen diese Bestimmungen daher einer entsprechenden Ergänzung bedürftig.

Dem (der) etc. lasse ich dementsprechend ergebenst eine Anweisung (Anlage 1), betreffend die bei Bestrafung des Sklaven handels etc. zu befolgenden Grundsätze, zur gefälligen Beachtung bei Ausübung der Strafrechtspflege in Sklavensachen zugehen. Eine endgültige Regelung der Materie kann nur durch eine von Seiner Majestät dem Kaiser beziehungsweise von dem Reichskanzler zu erlassende Verordnung erfolgen. Das Material für eine solche Verordnung, welche ich nach etwa Jahresfrist in Vorschlag zu bringen beabsichtige, sollen die mit der Anwendung der vorbezeichneten Grundsätze in der Praxis gemachten Erfahrungen liefern.

Il est arrivé fréquemment dans les affaires d'esclavage déférées à la justice que, faute de dispositions pénales suffisamment précises en cette matière, les décisions les plus divergentes ont été rendues pour des infractions de même nature, notamment en ce qui concerne le taux de la peine. Même la loi du 28 juillet 1895, concernant la répression de l'enlèvement et du trafic des esclaves (Kolonialblatt, p. 399), n'a pu combler cette lacune. Cette loi, quoique rendue en réalité pour des Européens, peut, il est vrai, aussi bien que le Code pénal de l'Empire, être appliquée, par analogie, aux gens de couleur. Toutefois, ses dispositions ne tiennent pas suffisamment compte des circonstances spéciales qui se rencontrent dans le trafic des esclaves pratiqué par les gens de couleur dans le territoire de notre protectorat, et paraissent devoir être complétées en conséquence.

C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous faire. parvenir une instruction (annexe 1) concernant les principes dirigeants en cette matière, principes que vous aurez à observer dans l'exercice de la juridiction pénale, quand il s'agira de questions relatives à l'esclavage. Le règlement définitif n'en peut être opéré que par une ordonnance rendue, soit par l'Empereur, soit par le Chancelier de l'Empire. Les éléments de cette ordonnance, que je compte proposer dans le délai d'un an, seront fournis par les résultats que donnera dans la pratique l'application des principes précités.

De plus, afin de réprimer le trafic des esclaves d'une manière plus efficace, j'ai

nommen.

Das (die) etc. ersuche ich ergebenst, diese Verfügung, betreffend Belohnungen für Strafanzeigen in Sklavensachen, in Suaheliüber

ciation des infractions en matière d'esclavage, suivant les bases de la disposition qui se trouve ci-jointe (annexe 2) et qui seront appliquées à l'avenir.

Je vous invite à porter cette disposition, concernant les primes pour dénonciations, à la connaissance de la population indigène

2. Der gewerbs- oder gewohnheitsmässige Transport von Sklaven (Abs. 1) wird mit Kettenarbeit nicht unter drei Jahren bestraft.

IV. Sklavenausfuhr.

1. Wer es unternimmt, einen Sklaven nach einem Orte ausserhalb des deutschen Schutzgebiets zu dauerndem Aufenthalt zu überführen, oder wer einen Sklaven an eine Person verkauft, von welcher er weiss, dass sie im deutschen Schutzgebiet keinen Wohnsitz hat, wird wegen Sklavenausfuhr mit Kettenarbeit bis zu fünf Jahren bestraft.

2. Die gewerbs- oder gewohnheitsmässige Sklavenausfuhr wird mit Kettenarbeit nicht unter drei Jahren bestraft.

Gleiche Strafe tritt ein, wenn die Sklavenausfuhr mit Anwendung von List, Drohung oder Gewalt begangen wurde.

3. Ist bei der Ausfuhr beziehungsweise dem Versuch (s. V, 1) einer Sklavenausfuhr der Tod einer der Personen, deren Ausfuhr bewirkt oder versucht wurde, oder welche dem Auszuführenden zu Hülfe kamen, verursacht worden, so ist gegen die Veranstalter und Anführer auf Todesstrafe, gegen die übrigen Theilnehmer auf Kettenarbeit nicht unter drei Jahren zu erkennen.

V. Allgemeine Bestimmungen.

1. Der Versuch ist in den Fällen des Menschenraubes (I), des Sklaventransports (III) und der Sklavenausfuhr (IV) strafbar.

Im Uebrigen kommen betreffs des Versuchs die Grundsätze der §§ 43 ff. des Reichsstrafgesetzbuchs zur Anwendung. Kettenarbeit ist hierbei der Zuchthausstrafe gleichzuachten; doch findet eine Umwandelung von Kettenarbeit unter einem Jahre (§ 44, Abs. 4, R. St. G. B.) in Gefängniss nicht

statt.

2. Le transport professionnel ou habituel d'esclaves (§ 1) sera puni de travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans.

IV. Exportation d'esclaves.

1. Quiconque cherchera à emmener un esclave vers un endroit situé en dehors du protectorat allemand pour l'y établir définitivement ou vendra un esclave à une personne qu'il sait ne pas avoir de résidence dans le protectorat, sera condamné du chef d'exportation d'esclaves à cinq ans de travail aux chaînes au maximum.

2. L'exportation commerciale ou habituelle d'esclaves sera punie de travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans.

La même peine sera applicable quand l'exportation d'esclaves aura été accompagnée de ruse, de menaces ou de violences.

3. Si l'exportation d'esclaves ou la tentative (V, 1) d'exportation d'esclaves a occasionné la mort de l'une des personnes transportées ou qu'on tentait de transporter, ou d'une personne venue à son secours, les organisateurs et conducteurs seront punis de la peine de mort, et les autres participants de travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans.

V. Dispositions générales.

1. La tentative dans les cas de rapt (I), de transport d'esclaves (III) et d'exportation d'esclaves (IV) est punissable.

Au surplus, les principes des §§ 43 et suiv. du Code pénal de l'Empire seront applicables à la tentative. Le travail aux chaînes doit être mis ici sur le même rang que la peine de la réclusion dans une maison de force. Toutefois la substitution de l'emprisonnement au travail aux chaînes de moins d'un an (§ 44, al. 4, R. St. G. B.) n'aura pas lieu.

En ce qui concerne les complices, les

2. Neben den vorstehend zu I bis V ange

l'Empire trouveront leur application. 2. Outre les peines privatives de la liberté