DOCUMENTS

RELATIFS

A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES

PUBLIÉS

EN EXÉCUTION DES ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS

DE

L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES

1896

BRUXELLES

HAYEZ, IMPRIMEUR DE L'ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE

RUE DE LOUVAIN, 112

725

450

NOV 16 1923

ACTE GÉNÉRAL

DE LA

CONFÉRENCE DE BRUXELLES

CHAPITRE V.

Institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général.

§ II.

DE L'ÉCHANGe entre les gouvernemENTS

DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA TRAITE.

ARTICLE LXXXI.

Les Puissances se communiqueront dans la plus large mesure et le plus bref délai qu'elles jugeront possibles :

1o Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général;

2o Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.

ARTICLE LXXXII.

L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles.

ARTICLE LXXXIII.

Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'article LXXX (1) sur ses opérations pendant l'année écoulée et sur

(1) ARTICLE LXXX. Le Bureau de Zanzibar dressera, dans les deux premiers mois de chaque année, un rapport sur ses opérations et celles des bureaux auxiliaires pendant

celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article LXXIX.

ARTICLE LXXXIV.

Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII.

ARTICLE LXXXV.

Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront, seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Étrangères à Bruxelles.