Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1897 |
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Sivu 3
... Commerce des esclaves . Quiconque se livrera à titre professionnel au commerce des esclaves sera condamné au travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans . III . Transport d'esclaves . 1. Quiconque aidera ...
... Commerce des esclaves . Quiconque se livrera à titre professionnel au commerce des esclaves sera condamné au travail aux chaînes pour un terme qui ne sera pas inférieur à trois ans . III . Transport d'esclaves . 1. Quiconque aidera ...
Sivu 27
... qui entre en vigueur ce jour . Donné à Bruxelles , le 18 septembre 1896 . Par le Roi - Souverain : Le Secrétaire d'État , EDM . VAN EETVELDE . LÉOPOLD . Décret du 16 octobre 1896 concernant les caravanes de commerce 8 -- 27.
... qui entre en vigueur ce jour . Donné à Bruxelles , le 18 septembre 1896 . Par le Roi - Souverain : Le Secrétaire d'État , EDM . VAN EETVELDE . LÉOPOLD . Décret du 16 octobre 1896 concernant les caravanes de commerce 8 -- 27.
Sivu 28
... commerce , de contrôler , en exécution de l'article XVII de l'Acte Général de Bruxelles , la composition de leur personnel ; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'État , Nous avons décrété et décrétons : ARTICLE PREMIER . Les ...
... commerce , de contrôler , en exécution de l'article XVII de l'Acte Général de Bruxelles , la composition de leur personnel ; Sur la proposition de Notre Secrétaire d'État , Nous avons décrété et décrétons : ARTICLE PREMIER . Les ...
Sivu 30
... commerce , originaires de l'intérieur ou de l'étranger . Il aura à déférer au tribunal compétent les délits contre la personne ou la liberté des indigènes ou des étrangers , et toutes atteintes portées à la liberté du commerce . Il ...
... commerce , originaires de l'intérieur ou de l'étranger . Il aura à déférer au tribunal compétent les délits contre la personne ou la liberté des indigènes ou des étrangers , et toutes atteintes portées à la liberté du commerce . Il ...
Sivu 36
... commerce du Haut - Congo » . Par procès - verbaux des 30 avril et 15 mai 1895 et du 26 février 1896 , la douane . de Brazzaville a saisi au préjudice de la « Société anonyme belge pour le commerce du Haut - Congo » : 1 ° Quinze caisses ...
... commerce du Haut - Congo » . Par procès - verbaux des 30 avril et 15 mai 1895 et du 26 février 1896 , la douane . de Brazzaville a saisi au préjudice de la « Société anonyme belge pour le commerce du Haut - Congo » : 1 ° Quinze caisses ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
A. P. STODDART Abeokuta Africa Arabes ARTHUR H Atonga bâtiment indigène britannique British C. F. L. WATSON capitaine Certificate Chiefs colonies Commanding commerce Côte d'Or country d'esclaves day of August Decree décret dhow district duty East enemy esclaves du sexe following Foreign Office found freed further gallon Gold Coast good Gouvernement great ground hadim Hardinge hereby certify island J'ai l'honneur Judge Karonga l'Afrique occidentale l'esclavage Lagos Lieutenant Coape-Smith liquor traffic made Majesté Majesty's Consular Court Majesty's ship Makua Mangoche Mathews ment Mlozi Mombasa munitions native vessel Niger number old wine order owner Pemba population présente proof Protectorate quantité Salisbury same Seyyid Seyyid Barghash Sierra Leone Sikhs Sir Lloyd Sir Lloyd Mathews Slave Trade slavery spirit spiritueux spiritueux importés State Sultan taken three Thrush time tion Togoland total town trafic des spiritueux traite des esclaves Value W. B. CRACKNALL West African years Zanzibar Zarafi
Suositut otteet
Sivu 42 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 128 - And it is hereby declared and enacted, that no person who may have acquired property by his own industry, or by the exercise of any art, calling, or profession, or by inheritance, assignment, gift, or bequest, shall be dispossessed of such property or prevented from taking possession thereof on the ground that such person, or that the person from whom the property may have been derived, was a Slave.
Sivu 32 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Sivu 123 - Each power shall determine the limits of the zone of prohibition of alcoholic liquors in its possessions or protectorates, and shall be bound to notify the limits thereof to the other powers within the space of six months. The above prohibition can only be suspended in the case of limited quantities destined for the consumption of the non-native population, and imported under the regime and conditions determined by each government.
Sivu 21 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Sivu 39 - ... warrant to enter the place, ship, or vehicle named in such warrant, and every part thereof, and...
Sivu 40 - Sykes's hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon, viz.
Sivu 13 - ... document, or, at all events, of the subscription and signatures. There is, however, something to be said on the other side in favour of its genuineness. A letter very much the same in substance was certainly written by Henry VI. to the pope on the very day on which this letter was dated. A contemporaneous copy of it is preserved in the archives of Milan, and will be found noticed in Mr. Rawdon Brown's Calendar of Venetian...