Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1897 |
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Sivu 15
... seraient possesseurs à leur arrivée à Léopoldville . les renseignements qu'il obtiendra soit des importateurs mêmes , soit A cet effet , vous chargerez le vérificateur suppléant de Léopoldville de vous fournir - - 15.
... seraient possesseurs à leur arrivée à Léopoldville . les renseignements qu'il obtiendra soit des importateurs mêmes , soit A cet effet , vous chargerez le vérificateur suppléant de Léopoldville de vous fournir - - 15.
Sivu 25
... effet par son commissaire de district ou son chef d'expédition . De plus , les troupes régulières et auxiliaires qui participent aux opérations de guerre doivent toujours être commandées par un Européen . Aucune exception à cette règle ...
... effet par son commissaire de district ou son chef d'expédition . De plus , les troupes régulières et auxiliaires qui participent aux opérations de guerre doivent toujours être commandées par un Européen . Aucune exception à cette règle ...
Sivu 28
... effet , donnée dans les condi- tions déterminées ci - après . ARTICLE 2 . L'autorisation sera délivrée par les commissaires de district ou leurs délégués dans la zone où se trouve le point de départ de la caravane . ARTICLE 3 . Cette ...
... effet , donnée dans les condi- tions déterminées ci - après . ARTICLE 2 . L'autorisation sera délivrée par les commissaires de district ou leurs délégués dans la zone où se trouve le point de départ de la caravane . ARTICLE 3 . Cette ...
Sivu 35
... effet , ils auront le droit de visiter toutes marchandises entrant dans la région ou en sortant , de même que celles faisant l'objet d'un transport quelconque . ARTICLE 3 . Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
... effet , ils auront le droit de visiter toutes marchandises entrant dans la région ou en sortant , de même que celles faisant l'objet d'un transport quelconque . ARTICLE 3 . Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Sivu 39
... effet , dans les trois jours qui suivront la promulgation et la publication du pré- sent décret , par les soins du Résident général à Tananarive , et sa publication dans chaque chef - lieu de résidence , par les soins du Résident , les ...
... effet , dans les trois jours qui suivront la promulgation et la publication du pré- sent décret , par les soins du Résident général à Tananarive , et sa publication dans chaque chef - lieu de résidence , par les soins du Résident , les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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Suositut otteet
Sivu 42 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 128 - And it is hereby declared and enacted, that no person who may have acquired property by his own industry, or by the exercise of any art, calling, or profession, or by inheritance, assignment, gift, or bequest, shall be dispossessed of such property or prevented from taking possession thereof on the ground that such person, or that the person from whom the property may have been derived, was a Slave.
Sivu 32 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Sivu 123 - Each power shall determine the limits of the zone of prohibition of alcoholic liquors in its possessions or protectorates, and shall be bound to notify the limits thereof to the other powers within the space of six months. The above prohibition can only be suspended in the case of limited quantities destined for the consumption of the non-native population, and imported under the regime and conditions determined by each government.
Sivu 21 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Sivu 39 - ... warrant to enter the place, ship, or vehicle named in such warrant, and every part thereof, and...
Sivu 40 - Sykes's hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon, viz.
Sivu 13 - ... document, or, at all events, of the subscription and signatures. There is, however, something to be said on the other side in favour of its genuineness. A letter very much the same in substance was certainly written by Henry VI. to the pope on the very day on which this letter was dated. A contemporaneous copy of it is preserved in the archives of Milan, and will be found noticed in Mr. Rawdon Brown's Calendar of Venetian...