Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1897 |
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Sivu 5
... pourra prononcer également la con- fiscation de tous les objets qui ont servi à perpétrer l'infraction ou qui y étaient desti- nés , sans distinguer s'ils appartiennent au condamné ou non . Si la poursuite contre une personne déter ...
... pourra prononcer également la con- fiscation de tous les objets qui ont servi à perpétrer l'infraction ou qui y étaient desti- nés , sans distinguer s'ils appartiennent au condamné ou non . Si la poursuite contre une personne déter ...
Sivu 25
... pourra pas être détruite et , sous aucun prétexte , on ne pourra , comme moyen de répression , recourir à l'incendie des vil- lages . Les officiers et sous - officiers européens devront tout spécialement veiller à ce que les opérations ...
... pourra pas être détruite et , sous aucun prétexte , on ne pourra , comme moyen de répression , recourir à l'incendie des vil- lages . Les officiers et sous - officiers européens devront tout spécialement veiller à ce que les opérations ...
Sivu 28
... pourra excéder celle fixée par la loi pour le louage de services . ARTICLE 5 . Lorsque le chef de la caravane offrira des garanties suffisantes , elle pourra être munie d'armes et de munitions pour sa défense personnelle , sans que cet ...
... pourra excéder celle fixée par la loi pour le louage de services . ARTICLE 5 . Lorsque le chef de la caravane offrira des garanties suffisantes , elle pourra être munie d'armes et de munitions pour sa défense personnelle , sans que cet ...
Sivu 29
... pourra être augmenté pendant le voyage , à moins que l'engagement des nouveaux porteurs ne soit constaté par contrat , conformément aux dispositions légales sur le louage de services . ARTICLE 9 . En garantie de l'exécution des ...
... pourra être augmenté pendant le voyage , à moins que l'engagement des nouveaux porteurs ne soit constaté par contrat , conformément aux dispositions légales sur le louage de services . ARTICLE 9 . En garantie de l'exécution des ...
Sivu 42
... pourra être cité sous le titre de « Règlement pour les armes à feu de l'Afrique orientale 1896 » . 2. Dans le présent règlement : Le terme « armes à feu » désigne tous canon , fusil , carabine , mitrailleuse ou autre arme à feu ...
... pourra être cité sous le titre de « Règlement pour les armes à feu de l'Afrique orientale 1896 » . 2. Dans le présent règlement : Le terme « armes à feu » désigne tous canon , fusil , carabine , mitrailleuse ou autre arme à feu ...
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Suositut otteet
Sivu 42 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 128 - And it is hereby declared and enacted, that no person who may have acquired property by his own industry, or by the exercise of any art, calling, or profession, or by inheritance, assignment, gift, or bequest, shall be dispossessed of such property or prevented from taking possession thereof on the ground that such person, or that the person from whom the property may have been derived, was a Slave.
Sivu 32 - Le président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 11 décembre...
Sivu 123 - Each power shall determine the limits of the zone of prohibition of alcoholic liquors in its possessions or protectorates, and shall be bound to notify the limits thereof to the other powers within the space of six months. The above prohibition can only be suspended in the case of limited quantities destined for the consumption of the non-native population, and imported under the regime and conditions determined by each government.
Sivu 21 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Sivu 39 - ... warrant to enter the place, ship, or vehicle named in such warrant, and every part thereof, and...
Sivu 40 - Sykes's hydrometer, and so in proportion for any greater or less strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon, viz.
Sivu 13 - ... document, or, at all events, of the subscription and signatures. There is, however, something to be said on the other side in favour of its genuineness. A letter very much the same in substance was certainly written by Henry VI. to the pope on the very day on which this letter was dated. A contemporaneous copy of it is preserved in the archives of Milan, and will be found noticed in Mr. Rawdon Brown's Calendar of Venetian...