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Sivu 361
La situation telle qu'elle se dégage de cette enquête , répond - elle à une autre
question que pose également le rapport ; quelles sont les espérances que fait
concevoir cette mise en valeur ? N'imposera - t - elle pas un jour à la mère patrie
...
La situation telle qu'elle se dégage de cette enquête , répond - elle à une autre
question que pose également le rapport ; quelles sont les espérances que fait
concevoir cette mise en valeur ? N'imposera - t - elle pas un jour à la mère patrie
...
Sivu 232
Il résulte du contenu de ce memorandum que le gouvernement belge est
résolument décidé à s'assurer le contrôle parfait des affaires du Congo , dès que
celui - ci sera devenu sa colonie ; il en ressort également que les mesures de
réformes ...
Il résulte du contenu de ce memorandum que le gouvernement belge est
résolument décidé à s'assurer le contrôle parfait des affaires du Congo , dès que
celui - ci sera devenu sa colonie ; il en ressort également que les mesures de
réformes ...
Sivu 242
Ce serait là une raison suffisante pour que celui - ci l'examine avec la plus
sérieuse attention , s'il n'y était poussé également par le désir de ne pas laisser
subsister d'appréhensions au sujet de l'observation de l'Acte de Berlin dans sa
future ...
Ce serait là une raison suffisante pour que celui - ci l'examine avec la plus
sérieuse attention , s'il n'y était poussé également par le désir de ne pas laisser
subsister d'appréhensions au sujet de l'observation de l'Acte de Berlin dans sa
future ...
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accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |