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Sivu 157
... exerçant sur eux des droits de souveraine ... ou de protectorat , a la faculté de
se proclamer neutre ; les autres puissances signataires de l'Acte de Berlin , ou
qui y ont adhéré par la suite , sont dans l'obligation de respecter cette neutralité .
... exerçant sur eux des droits de souveraine ... ou de protectorat , a la faculté de
se proclamer neutre ; les autres puissances signataires de l'Acte de Berlin , ou
qui y ont adhéré par la suite , sont dans l'obligation de respecter cette neutralité .
Sivu 172
Quatre points sont à considérer : L'Acte de Berlin et les territoires auxquels il s'
applique ; L'Acte de Berlin et le principe de la souveraineté sur ces territoires ; La
portée positive de l'Acte de Berlin tant en matière économique qu'en matière ...
Quatre points sont à considérer : L'Acte de Berlin et les territoires auxquels il s'
applique ; L'Acte de Berlin et le principe de la souveraineté sur ces territoires ; La
portée positive de l'Acte de Berlin tant en matière économique qu'en matière ...
Sivu 175
L'Etat souverain du Cogo n'est pas né à la Conférence de Berlin . Il ne lui doit
pas les attributs de sa souveraineté , pas plus que les autres puissances
possessionnées dans le bassin conventionnel du Congo . L'Angleterre , l'
Allemagne , la ...
L'Etat souverain du Cogo n'est pas né à la Conférence de Berlin . Il ne lui doit
pas les attributs de sa souveraineté , pas plus que les autres puissances
possessionnées dans le bassin conventionnel du Congo . L'Angleterre , l'
Allemagne , la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |