Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 242
... britannique , chargé de surveiller le commerce britannique dans les marchés en question , toutes lettres que ce dernier désirera envoyer au gouver- nement tibetain ou aux autorités chinoises . L'agent tibetain sera éga- lement ...
... britannique , chargé de surveiller le commerce britannique dans les marchés en question , toutes lettres que ce dernier désirera envoyer au gouver- nement tibetain ou aux autorités chinoises . L'agent tibetain sera éga- lement ...
Sivu 247
... britannique devant l'agent com- mercial britannique , les autorités tibétaines et chinoises auront le droit d'envoyer un représentant ou des représentants pour suivre ( watch ) le cours du procès devant le triunal de l'agent commercial ...
... britannique devant l'agent com- mercial britannique , les autorités tibétaines et chinoises auront le droit d'envoyer un représentant ou des représentants pour suivre ( watch ) le cours du procès devant le triunal de l'agent commercial ...
Sivu 231
... britannique , ne se permet pas de mettre en doute que l'expression sommaire et sincère de ses vues ne soit accueillie avec une sérieuse attention et prise en considération par le gouvernement du Roi . M. le comte de Lalaing , envoyé ...
... britannique , ne se permet pas de mettre en doute que l'expression sommaire et sincère de ses vues ne soit accueillie avec une sérieuse attention et prise en considération par le gouvernement du Roi . M. le comte de Lalaing , envoyé ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote