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Sivu 271
L'ambassadeur répondit que , d'après son interprétation des instructions de son
gouvernement , il s'agissait des représentants de la France et de l'Espagne . M.
de Tschirschky répondit qu'à son avis le débarquement n'était pas compris dans
...
L'ambassadeur répondit que , d'après son interprétation des instructions de son
gouvernement , il s'agissait des représentants de la France et de l'Espagne . M.
de Tschirschky répondit qu'à son avis le débarquement n'était pas compris dans
...
Sivu 150
du Congo la connaissance du néerlandais et du français , après un délai de cinq
ans . Cet amendement a été écarté par assis et levé . Un a hement Los execut
CHAPITRE VI . – Dispositions générales . premie Ils dans preve sont . de re ) soit
...
du Congo la connaissance du néerlandais et du français , après un délai de cinq
ans . Cet amendement a été écarté par assis et levé . Un a hement Los execut
CHAPITRE VI . – Dispositions générales . premie Ils dans preve sont . de re ) soit
...
Sivu 239
Aun d'eviter ces inconvénients , il devrait être entendu que l'application de la
décision arbitrale n'aura .. lieu qu'après l'adhésion que les autres puissances
ayant des possessions dans le dit bassin seraient sollicitées d'y apporter .
Aun d'eviter ces inconvénients , il devrait être entendu que l'application de la
décision arbitrale n'aura .. lieu qu'après l'adhésion que les autres puissances
ayant des possessions dans le dit bassin seraient sollicitées d'y apporter .
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |