Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 391
... fonds de ga- rantie de l'emprunt à lots de 1888 , conformément à ce qui est expliqué ci - après . Total de l'actif . 956,672 65 . fr . 122,336,947 41 L'article 3 du traité porte que la cession comprend tout le passif et tous les ...
... fonds de ga- rantie de l'emprunt à lots de 1888 , conformément à ce qui est expliqué ci - après . Total de l'actif . 956,672 65 . fr . 122,336,947 41 L'article 3 du traité porte que la cession comprend tout le passif et tous les ...
Sivu 393
... fonds ont été affectés , jusqu'à concurrence de fr . 956,672.65 , aux avances faites au fonds de garantie de l'emprunt à lots de 1888 - avances qui figurent à l'actif de l'Etat Indépendant et le surplus aux opérations de la Trésorerie ...
... fonds ont été affectés , jusqu'à concurrence de fr . 956,672.65 , aux avances faites au fonds de garantie de l'emprunt à lots de 1888 - avances qui figurent à l'actif de l'Etat Indépendant et le surplus aux opérations de la Trésorerie ...
Sivu 103
... fonds spécial est pris sur les ressources extraordinaires , et que sa répercussion sur le budget ordinaire ne sera donc qu'indi- recte et sans effet sur son équilibre ; 2. Que le fonds sera consacré à des dépenses utiles , nécessaires ...
... fonds spécial est pris sur les ressources extraordinaires , et que sa répercussion sur le budget ordinaire ne sera donc qu'indi- recte et sans effet sur son équilibre ; 2. Que le fonds sera consacré à des dépenses utiles , nécessaires ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote