Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 7
... importance tout à fait secon- daire . La preuve évidente en est que les catégories de litiges qu'on veut soumettre à l'arbitrage obligatoire sans les réserves connues , n'ont trait qu'à des matières d'une importance si restreinte qu'une ...
... importance tout à fait secon- daire . La preuve évidente en est que les catégories de litiges qu'on veut soumettre à l'arbitrage obligatoire sans les réserves connues , n'ont trait qu'à des matières d'une importance si restreinte qu'une ...
Sivu 62
... importance . Il est tout à la fois devenu le terminus du chemin de fer de Matadi au Stanley - Pool et la tête de ligne de tout le réseau navigable du haut Congo . Le nombre des bateaux et embarcations sur le haut Congo apparte- nant aux ...
... importance . Il est tout à la fois devenu le terminus du chemin de fer de Matadi au Stanley - Pool et la tête de ligne de tout le réseau navigable du haut Congo . Le nombre des bateaux et embarcations sur le haut Congo apparte- nant aux ...
Sivu 178
... importance de rappeler le sconsidérations dévelop- pées , à cet égard , par l'ambassadeur d'Italie . « Il vote , dit - il , en faveur de l'article 10 ... qui contribuera , entre autres , à sauvegarder l'avenir de l'Association ...
... importance de rappeler le sconsidérations dévelop- pées , à cet égard , par l'ambassadeur d'Italie . « Il vote , dit - il , en faveur de l'article 10 ... qui contribuera , entre autres , à sauvegarder l'avenir de l'Association ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote