Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 88
... l'arbitrage ne peut que fortifier la cause de la paix . Aussi bien , la ... 27 de la convention de 1899 autorise les Etats signataires à rappeler aux ... l'organisation des commissions internatio- nales d'enquête . Sous le bénéfice de ces ...
... l'arbitrage ne peut que fortifier la cause de la paix . Aussi bien , la ... 27 de la convention de 1899 autorise les Etats signataires à rappeler aux ... l'organisation des commissions internatio- nales d'enquête . Sous le bénéfice de ces ...
Sivu 99
... l'interprétation et l'exécution de la sentence arbitrale , sera soumis au jugement du même tribunal qui l'a rendue . » > Annexe 15 . PROPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU PÉROU Amendement à l'article 27 ... arbitrage . Cette note fera connaître ...
... l'interprétation et l'exécution de la sentence arbitrale , sera soumis au jugement du même tribunal qui l'a rendue . » > Annexe 15 . PROPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU PÉROU Amendement à l'article 27 ... arbitrage . Cette note fera connaître ...
Sivu 108
... l'honneur d'appeler l'atten- tion de la sous - commission sur les textes précités . Annexe 26 . PROPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU MEXIQUE Amendement à l'article 1 de la proposition de la délégation des Etats- Unis d'Amérique concernant l ...
... l'honneur d'appeler l'atten- tion de la sous - commission sur les textes précités . Annexe 26 . PROPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU MEXIQUE Amendement à l'article 1 de la proposition de la délégation des Etats- Unis d'Amérique concernant l ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote