Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 295
... L'Etat belge déclare accepter cette cession , reprendre et faire siennes les obligations de l'Etat Indépendant du Congo , telles qu'elles sont détaillées en l'annexe A , et s'engage à respecter les fondations existantes au Congo , ainsi ...
... L'Etat belge déclare accepter cette cession , reprendre et faire siennes les obligations de l'Etat Indépendant du Congo , telles qu'elles sont détaillées en l'annexe A , et s'engage à respecter les fondations existantes au Congo , ainsi ...
Sivu 413
... l'Asso- ciation internationale du Congo . - 16. 23 février 1885. Déclarations échangées entre le gouverne- ment belge et l'Association internationale du Congo . 17 ... l'Etat Indépendant du Congo et la République de 127 DOCUMENTS ANNEXES 413.
... l'Asso- ciation internationale du Congo . - 16. 23 février 1885. Déclarations échangées entre le gouverne- ment belge et l'Association internationale du Congo . 17 ... l'Etat Indépendant du Congo et la République de 127 DOCUMENTS ANNEXES 413.
Sivu 414
... l'Etat Indépendant du Congo et la République de Libéria . 38. 8 avril 1892. - Protocole douanier entre l'Etat Indépendant du Congo , la République française et le Portugal . 39. 13 mai 1893. - Convention entre l'Etat Indépendant du ...
... l'Etat Indépendant du Congo et la République de Libéria . 38. 8 avril 1892. - Protocole douanier entre l'Etat Indépendant du Congo , la République française et le Portugal . 39. 13 mai 1893. - Convention entre l'Etat Indépendant du ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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