Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 82
Sivu 22
... l'arbitrage . Nous savons que , malheureusement , cette grande cause ne triomphera pas du jour au lendemain , mais c ... obligatoire . Elle votera donc contre le projet élaboré par le comité d'examen . Son Excellence M. de Martens fait ...
... l'arbitrage . Nous savons que , malheureusement , cette grande cause ne triomphera pas du jour au lendemain , mais c ... obligatoire . Elle votera donc contre le projet élaboré par le comité d'examen . Son Excellence M. de Martens fait ...
Sivu 44
... l'arbitrage obligatoire dans le droit international con- ventionnel , l'assentiment général ou presque général est , dès le début , de la plus haute importance ; regrettant donc que cet assentiment n'ait pas pu s'établir , mais ne perdant ...
... l'arbitrage obligatoire dans le droit international con- ventionnel , l'assentiment général ou presque général est , dès le début , de la plus haute importance ; regrettant donc que cet assentiment n'ait pas pu s'établir , mais ne perdant ...
Sivu 129
... l'arbitrage obligatoire . ( Nouvelle rédaction . ) Après avoir consciencieusement pesé la question de l'arbitrage , la conférence a fini par se convaincre que certaines matières rigoureuse- ment déterminées étaient susceptibles d'être ...
... l'arbitrage obligatoire . ( Nouvelle rédaction . ) Après avoir consciencieusement pesé la question de l'arbitrage , la conférence a fini par se convaincre que certaines matières rigoureuse- ment déterminées étaient susceptibles d'être ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote