Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 127
... matières énumérées au tableau ci- annexé , qui sont indiquées par la lettre « A » dans la colonne portant son nom . Elle déclare contracter cet engagement vis - à - vis de chacune des autres puissances signataires dont la réciprocité à ...
... matières énumérées au tableau ci- annexé , qui sont indiquées par la lettre « A » dans la colonne portant son nom . Elle déclare contracter cet engagement vis - à - vis de chacune des autres puissances signataires dont la réciprocité à ...
Sivu 128
... matières énumérées au tableau ci - annexé , qui sont indiquées par la lettre « < A » dans la colonne portant son nom . Elle déclare con- tracter cet engagement vis - à - vis de chacune des autres puissances si- gnataires dont la ...
... matières énumérées au tableau ci - annexé , qui sont indiquées par la lettre « < A » dans la colonne portant son nom . Elle déclare con- tracter cet engagement vis - à - vis de chacune des autres puissances si- gnataires dont la ...
Sivu 354
... matières textiles de toute espèce , les matières végétales dominant en poids ( 1 ) : 1. Non blanchies et non teintes 2. Blanchies , teintes Droits . Dinars . . . • exempt 5 - Sparterie ( fils de matières textiles collés ensemble ) pour ...
... matières textiles de toute espèce , les matières végétales dominant en poids ( 1 ) : 1. Non blanchies et non teintes 2. Blanchies , teintes Droits . Dinars . . . • exempt 5 - Sparterie ( fils de matières textiles collés ensemble ) pour ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote