Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 66
... membres . La même personne peut être désignée par des puissances diffé- rentes . Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans . Leur mandat peut être renouvelé . En cas de décès ou de retraite d'un membre de la Cour , il ...
... membres . La même personne peut être désignée par des puissances diffé- rentes . Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans . Leur mandat peut être renouvelé . En cas de décès ou de retraite d'un membre de la Cour , il ...
Sivu 93
... membres désignés de la manière suivante : Dans les quatre semaines qui suivent le recours , chacune des deux parties aura à désigner un des membres de la Cour permanente et à s'adreser , en outre , à une puissance non intéressée pour ...
... membres désignés de la manière suivante : Dans les quatre semaines qui suivent le recours , chacune des deux parties aura à désigner un des membres de la Cour permanente et à s'adreser , en outre , à une puissance non intéressée pour ...
Sivu 264
... membres choisis parmi les présidents et les membres de la Cour de cassation et de la Cour d'appel . Tous les membres sont désignés par le sort . La Haute Cour est convoquée , lorsqu'il y a lieu , par iradé impé- rial et se réunit à l ...
... membres choisis parmi les présidents et les membres de la Cour de cassation et de la Cour d'appel . Tous les membres sont désignés par le sort . La Haute Cour est convoquée , lorsqu'il y a lieu , par iradé impé- rial et se réunit à l ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote