Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 63
Sivu 350
Le nouveau traité entre la Serbie et l'Allemagne fixe un droit fde 600.- . ( 2 )
Comme dans le nouveau traité entre la Serbie et l'Allemagne . ( 3 ) Le nouveau
traité entre la Serbie et l'Allemagne fixe un droit le 600.Droits , Numéro du tarif
général ...
Le nouveau traité entre la Serbie et l'Allemagne fixe un droit fde 600.- . ( 2 )
Comme dans le nouveau traité entre la Serbie et l'Allemagne . ( 3 ) Le nouveau
traité entre la Serbie et l'Allemagne fixe un droit le 600.Droits , Numéro du tarif
général ...
Sivu 352
( 3 ) Vomme dans le nouveau traité germano - serbe . — L'ancien taqif avai
tétabli des droits fixes pour les tissus blanchis , etc. ( Voir l'annotation 4 au n °
277 ci - devant . D'après le nouveau tarif général , les surtaxes sont : pour les
tissus ...
( 3 ) Vomme dans le nouveau traité germano - serbe . — L'ancien taqif avai
tétabli des droits fixes pour les tissus blanchis , etc. ( Voir l'annotation 4 au n °
277 ci - devant . D'après le nouveau tarif général , les surtaxes sont : pour les
tissus ...
Sivu 356
( 2 ) Le nouveau traité germano - serbe stipule une réduction de droit à 5.- , pour
les machines à coudre seulement . ( 3 ) Le nouveau traité anglo - serbe ne
stipule l'exeption que pour les machines textiles et leurs parties détachées .
( 2 ) Le nouveau traité germano - serbe stipule une réduction de droit à 5.- , pour
les machines à coudre seulement . ( 3 ) Le nouveau traité anglo - serbe ne
stipule l'exeption que pour les machines textiles et leurs parties détachées .
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote