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Sivu 195
C'est de leur effort amical et concerté que doit naître la société qu'il n'était pas
possible de susciter artificiellement . » 29. Vous devrez donc , d'accord avec
votre collègue , aider le plus possible à la constitution de ces groupements d'
habitants ...
C'est de leur effort amical et concerté que doit naître la société qu'il n'était pas
possible de susciter artificiellement . » 29. Vous devrez donc , d'accord avec
votre collègue , aider le plus possible à la constitution de ces groupements d'
habitants ...
Sivu 212
It will presumably not be possible for the Joint Court to enter at once upon its
duties . The social condition of the New Hebrides is so primitive that the Judges
and officers of the Court might not be able either to find quarters for themselves ,
or a ...
It will presumably not be possible for the Joint Court to enter at once upon its
duties . The social condition of the New Hebrides is so primitive that the Judges
and officers of the Court might not be able either to find quarters for themselves ,
or a ...
Sivu 285
Mon gouvernement s'efforcera certainement , au fur et à mesure du possible , d'
appliquer , dans nos colonies du Continent , les méthodes prophylactiques qui
seront votées par la Conférence comme les plus pratiques . » M. le docteur ...
Mon gouvernement s'efforcera certainement , au fur et à mesure du possible , d'
appliquer , dans nos colonies du Continent , les méthodes prophylactiques qui
seront votées par la Conférence comme les plus pratiques . » M. le docteur ...
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accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |