Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 85
Sivu 195
... possible de susciter artificiellement . » 29. Vous devrez donc , d'accord avec votre collègue , aider le plus possible à la constitution de ces groupements d'habitants non - indi- gènes , accepter libéralement les demandes des colons ...
... possible de susciter artificiellement . » 29. Vous devrez donc , d'accord avec votre collègue , aider le plus possible à la constitution de ces groupements d'habitants non - indi- gènes , accepter libéralement les demandes des colons ...
Sivu 212
... possible to lease at the ex- pense of New Hebrides funds the quarters necessary for the Court and its Judges , the latter will proceed to the New Hebrides as soon as possible . If , however , it is deemed necessary first to build ...
... possible to lease at the ex- pense of New Hebrides funds the quarters necessary for the Court and its Judges , the latter will proceed to the New Hebrides as soon as possible . If , however , it is deemed necessary first to build ...
Sivu 285
... possible , d'appliquer , dans nos co- lonies du Continent , les méthodes prophylactiques qui seront votées par la Conférence comme les plus pratiques . >> M. le docteur Laveran lit son rapport sur les mesures prophylac- tiques et les ...
... possible , d'appliquer , dans nos co- lonies du Continent , les méthodes prophylactiques qui seront votées par la Conférence comme les plus pratiques . >> M. le docteur Laveran lit son rapport sur les mesures prophylac- tiques et les ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
5 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote