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Sivu 188
En cas d'absence ou d'indisponibilité du président du tribunal mixte , le procureur
le remplacera dans ses fonctions . En cas d'absence ou d'indisponibilité des
juges français ou anglais , un remplaçant intérimaire sera désigné
respectivement ...
En cas d'absence ou d'indisponibilité du président du tribunal mixte , le procureur
le remplacera dans ses fonctions . En cas d'absence ou d'indisponibilité des
juges français ou anglais , un remplaçant intérimaire sera désigné
respectivement ...
Sivu 173
Le président de la Conférence prononça , en ce moment , les paroles suivantes :
« Je crois répondre au sentiment de l'assemblée en saluant avec satisfaction la
démarche de l'Association internationale du Congo et en prenant acte de son ...
Le président de la Conférence prononça , en ce moment , les paroles suivantes :
« Je crois répondre au sentiment de l'assemblée en saluant avec satisfaction la
démarche de l'Association internationale du Congo et en prenant acte de son ...
Sivu 272
Après ce discours , la Conférence , sur la proposition de son président , procède
à la nomination , comme secrétaires , de MM . H. Norman , secrétaire d'
ambassade , détaché au Forcign Office , et Ch . Bérard , attaché à l'ambassade
de ...
Après ce discours , la Conférence , sur la proposition de son président , procède
à la nomination , comme secrétaires , de MM . H. Norman , secrétaire d'
ambassade , détaché au Forcign Office , et Ch . Bérard , attaché à l'ambassade
de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |