Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 194
... produits , le concédant peut donner aux tiers l'exploitation des autres produits ou l'aban- donner au public . L'Etat a même le droit de vendre des terres va- cantes dans les régions concédées pour un usage agricole ou commer- cial , à ...
... produits , le concédant peut donner aux tiers l'exploitation des autres produits ou l'aban- donner au public . L'Etat a même le droit de vendre des terres va- cantes dans les régions concédées pour un usage agricole ou commer- cial , à ...
Sivu 374
... produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports . D'ailleurs , les produits du sol et de l'industrie de la Serbie , énu- mérés dans le tarif A , joint au présent traité , à leur importation en Italie , et les produits du sol ...
... produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports . D'ailleurs , les produits du sol et de l'industrie de la Serbie , énu- mérés dans le tarif A , joint au présent traité , à leur importation en Italie , et les produits du sol ...
Sivu 392
... produits bruts d'animaux , des- tinés à l'importation en Italie , seraient transportés par mer , ils seront transportés jusqu'au port maritime d'un autre pays quelconque , par lequel le transport passe en transit , par chemin de fer en ...
... produits bruts d'animaux , des- tinés à l'importation en Italie , seraient transportés par mer , ils seront transportés jusqu'au port maritime d'un autre pays quelconque , par lequel le transport passe en transit , par chemin de fer en ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote