Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 226
... service outside the Group , i.e , for New Caledonia and Fiji . It has been ascertained , however , that e French ... service in New Caledonia ; and His Majesty's Government remain similarly responsible for recruiting for service in Fiji ...
... service outside the Group , i.e , for New Caledonia and Fiji . It has been ascertained , however , that e French ... service in New Caledonia ; and His Majesty's Government remain similarly responsible for recruiting for service in Fiji ...
Sivu 73
... service central , comprenant les traitements du secrétaire d'Etat et du personnel du service central , ainsi que les frais de bu- reau et divers ; 2. Le département de l'intérieur avec les services administratifs d'Europe et d'Afrique ...
... service central , comprenant les traitements du secrétaire d'Etat et du personnel du service central , ainsi que les frais de bu- reau et divers ; 2. Le département de l'intérieur avec les services administratifs d'Europe et d'Afrique ...
Sivu 74
... service s'élève à 5,316,528 francs et en 1906 , à 5,529,791 francs . Service de la marine et de la navigation . · 2,373,415 En 1905 , le coût de ce service est de 2,232,848 frs et en 1906 de 2,264,748 francs . Service sanitaire 619,345 ...
... service s'élève à 5,316,528 francs et en 1906 , à 5,529,791 francs . Service de la marine et de la navigation . · 2,373,415 En 1905 , le coût de ce service est de 2,232,848 frs et en 1906 de 2,264,748 francs . Service sanitaire 619,345 ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
5 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote