Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 374
... sociétés belges , onze sociétés con- golaises et vingt - neuf autres belges et congolaises , soit un total de quatre - vingt - huit sociétés . On ne comptait que six compagnies belges en 1891 . Nous pouvons nous dispenser de nous ...
... sociétés belges , onze sociétés con- golaises et vingt - neuf autres belges et congolaises , soit un total de quatre - vingt - huit sociétés . On ne comptait que six compagnies belges en 1891 . Nous pouvons nous dispenser de nous ...
Sivu 378
... Sociétés propriétaires . Les sociétés et les particuliers qui ont obtenu , comme les compa- gnies de chemins de fer dont nous venons de parler , des concessions de terres en pleine propriété ne sont pas en grand nombre . Quelques - unes ...
... Sociétés propriétaires . Les sociétés et les particuliers qui ont obtenu , comme les compa- gnies de chemins de fer dont nous venons de parler , des concessions de terres en pleine propriété ne sont pas en grand nombre . Quelques - unes ...
Sivu 65
... sociétés . Reste à voir quelle application a été faite de ce principe par l'Etat Indépendant du Congo , et si le maintien des concessions existantes est compatible avec le respect de l'Acte de Berlin et les droits des indigènes . Nous ...
... sociétés . Reste à voir quelle application a été faite de ce principe par l'Etat Indépendant du Congo , et si le maintien des concessions existantes est compatible avec le respect de l'Acte de Berlin et les droits des indigènes . Nous ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote