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Sivu 38
Paraguay . de la sentence au bureau spécial par l'intermédiaire de l'Etat dans le
territoire duquel le bureau à son siège . Le bureau rédigera le texte de l'article de
la convention conformément à la sentence arbitrale , et le communiquera par ...
Paraguay . de la sentence au bureau spécial par l'intermédiaire de l'Etat dans le
territoire duquel le bureau à son siège . Le bureau rédigera le texte de l'article de
la convention conformément à la sentence arbitrale , et le communiquera par ...
Sivu 383
Le régime des concessions minières a fait l'objet des décrets organiques du 8
juin 1888 , du 20 mars 1893 et du 22 juillet 1904. C'est une législation spéciale
bien conçue . La première société qui fut créée sous l'empire de cette législation
...
Le régime des concessions minières a fait l'objet des décrets organiques du 8
juin 1888 , du 20 mars 1893 et du 22 juillet 1904. C'est une législation spéciale
bien conçue . La première société qui fut créée sous l'empire de cette législation
...
Sivu 66
1 Le « Bulletin officiel de l'Etat Indépendant du Congo » enregistre , pour le
commerce général d'exportation ( 1 ) en 1887 , un total de 7,667,969 francs ,
alors qu'il atteint 76,781,358 francs en 1906 . Quant au commerce spécial d'
exportation ...
1 Le « Bulletin officiel de l'Etat Indépendant du Congo » enregistre , pour le
commerce général d'exportation ( 1 ) en 1887 , un total de 7,667,969 francs ,
alors qu'il atteint 76,781,358 francs en 1906 . Quant au commerce spécial d'
exportation ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |