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Sivu 362
La reprise du Congo par la Belgique n'a pas soulevé d'opposition lorsque la
question a été posée éventuellement à propos de la convention du 3 juillet 1890
ei wirectement à la suite du traité de cession du 9 janvier 1095. Le gouvernement
a ...
La reprise du Congo par la Belgique n'a pas soulevé d'opposition lorsque la
question a été posée éventuellement à propos de la convention du 3 juillet 1890
ei wirectement à la suite du traité de cession du 9 janvier 1095. Le gouvernement
a ...
Sivu 6
A la suite de cette lettre , un nouveau projet de loi , approuvant l'Acte additionnel
au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique , fut déposé le
5 mars 1908. Il contenait cet Acte additionnel , daté du même jour , ainsi qu'un ...
A la suite de cette lettre , un nouveau projet de loi , approuvant l'Acte additionnel
au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique , fut déposé le
5 mars 1908. Il contenait cet Acte additionnel , daté du même jour , ainsi qu'un ...
Sivu 285
Dans certains cas , on pourra envoyer les malades dans des localités où il n'y a
pas de Glossina , et où , par suite , la contagion n'est plus à redouter . > 5. -- Les
Européens devront établir leurs campements ou habitation autant que possible ...
Dans certains cas , on pourra envoyer les malades dans des localités où il n'y a
pas de Glossina , et où , par suite , la contagion n'est plus à redouter . > 5. -- Les
Européens devront établir leurs campements ou habitation autant que possible ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote