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Sivu 38
1 designé • Cet ou plus visé al " La pas été effets gouvert jul - 21 a Po Cha trage l'
apple matiert lettre Cet eng la reci Chi tion de D'aura termes heter nation preces
uone ments Dei tuuna Bas į nelles serve 27 B ? aux que o tion , soit de façon à ...
1 designé • Cet ou plus visé al " La pas été effets gouvert jul - 21 a Po Cha trage l'
apple matiert lettre Cet eng la reci Chi tion de D'aura termes heter nation preces
uone ments Dei tuuna Bas į nelles serve 27 B ? aux que o tion , soit de façon à ...
Sivu 152
Cet article a été adopté sans observation . lace tion ral CE des paig E tion 200e
de dar mér veu aut 1 Brig le ni 2 © L'honorable M. Mechelynck a déposé un
amendement fondé sur la dissolution du Conseil supérieur du Congo . L'
honorable ...
Cet article a été adopté sans observation . lace tion ral CE des paig E tion 200e
de dar mér veu aut 1 Brig le ni 2 © L'honorable M. Mechelynck a déposé un
amendement fondé sur la dissolution du Conseil supérieur du Congo . L'
honorable ...
Sivu 337
... présent Protocole qui sera shall be considered as approconsidéré comme
approuvé et ved and sanctioned by the Con sanctionné par les parties
contracting Parties , without any tractantes , sans autre ratificaother special
ratification , by tion ...
... présent Protocole qui sera shall be considered as approconsidéré comme
approuvé et ved and sanctioned by the Con sanctionné par les parties
contracting Parties , without any tractantes , sans autre ratificaother special
ratification , by tion ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes actuellement administratif affaires agents Annexe arbitrale ARTICLE aura avant ayant belge Belgique Berlin britannique bureau cause Chambre charge coloniale colonie commerce commission communication compte concessions conditions conférence conformément Congo conseil considération constater contractantes convention Cour d'après d'autres déclaration décret délai délégation demande dernier déterminer devant dispositions doit donner également engagements établi Etats étrangères fixé Fondation fonds force forme général gouvernement haut Haye importance Indépendant du Congo indigènes intérêts international juge l'Acte l'arbitrage l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat Indépendant l'une lieu litige maladie matières membres ment mesures ministre moyens nationaux nations nature nécessaire nouveau nouvelle obligations particuliers pays permanente personnes portée possible pourra pouvoir premier présente président pris produits projet proposition publique puissances signataires qu'une question rapport règlement relatives représentants réserve respectifs reste s'il sera Serbie seront service seulement Signé sociétés spécial stipulations suite suivantes sujet terres territoire tion traité travail tribunal trouve voie vote
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 48;Niteet 107–108 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 16. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |