Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 107–108Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 353
... travail une obligation qu'on pourra amener l'indigène à fournir un travail régulier et qu'on obtiendra la main - d'œuvre nécessaire pour mettre en valeur le pays , exploiter ses richesses naturelles , profiter , en un mot , de ses ...
... travail une obligation qu'on pourra amener l'indigène à fournir un travail régulier et qu'on obtiendra la main - d'œuvre nécessaire pour mettre en valeur le pays , exploiter ses richesses naturelles , profiter , en un mot , de ses ...
Sivu 118
... travail équivaudrait pour ainsi dire à supprimer l'impôt . Or , l'Etat vit de l'impôt . L'impôt en travail devra donc être maintenu pendant un certain temps , ainsi que l'a déclaré la Commission d'enquête , à titre de << moyen ...
... travail équivaudrait pour ainsi dire à supprimer l'impôt . Or , l'Etat vit de l'impôt . L'impôt en travail devra donc être maintenu pendant un certain temps , ainsi que l'a déclaré la Commission d'enquête , à titre de << moyen ...
Sivu 167
... travail , de lui en donner le goût par la connais- sance des avantages qu'il procure . On a beaucoup parlé du travail forcé et des abus qu'il engendre ; mais y a - t - il un abus plus répugnant pour des hommes civilisés , qui ont le ...
... travail , de lui en donner le goût par la connais- sance des avantages qu'il procure . On a beaucoup parlé du travail forcé et des abus qu'il engendre ; mais y a - t - il un abus plus répugnant pour des hommes civilisés , qui ont le ...
Sisältö
Relations juridiques entre la Belgique et le Congo 138 | 3 |
le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique | 19 |
157 | 29 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes additionnel administratif agents Annexe arbitres ARTICLE bassin conventionnel Belgique britannique budget bureau international cession Chambre chemins de fer coloniale colonie comité commerce commerciales commission compromis concessions conditions conférence Conférence de Berlin conflits internationaux conformément Congo belge conseil constater Constitution contractantes Cour permanente d'arbitrage décision déclaration décret délégation délégués différends dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique Fondation général Glossina Glossina palpalis gouvernement belge Government Grande-Bretagne Haye Indépendant du Congo indigènes internationale d'enquête juridique Katanga l'Acte de Berlin l'arbitrage obligatoire l'article l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'honorable l'interprétation législation maladie du sommeil matières membres ment mesures ministre nationaux nations Nouvelles-Hébrides pacifique des conflits pays Pays-Bas présente convention président principe de l'arbitrage procédure produits proposition protocole puissances en litige puissances signataires question rapport ratifications règlement pacifique relatives République Dominicaine réserve séance sentence arbitrale sera Serbie seront soumettre spécial stipulations tarif territoire Tibet tion trage traité tribunal d'arbitrage trypanosome Vénézuéla voie diplomatique vote